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Fournitures - 379966-2021

27/07/2021    S143

France-Nogent-sur-Marne: Mobilier urbain

2021/S 143-379966

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Ville: Nogent-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94130
Pays: France
Courriel: L.guirriec@ville-nogentsurmarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villenogentsurmarne.fr/marchespublics.htm
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de mobilier urbain pour la Ville de Nogent-sur-Marne

Numéro de référence: 21FC006
II.1.2)Code CPV principal
34928400 Mobilier urbain
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de mobilier urbain pour la Ville de Nogent-sur-Marne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 161 052.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nogent-sur-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de mobilier urbain pour la Ville de Nogent-sur-Marne.

Les prestations objet du contrat seront réalisées par le titulaire au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur par l'émission d'un bon de commande. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: il n'est pas prévu de montant minimal annuel de commande montant maximal annuel: 160 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais de traitement de la commande et de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Gestion des approvisionnements et service après-vente / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 4
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 030-072168
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21FC006
Intitulé:

Fourniture et livraison de mobilier urbain pour la Ville de Nogent-sur-Marne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ingenia
Numéro national d'identification: 72206048000042
Adresse postale: 5 rue du Marais
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: http://www.ingenia.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 161 052.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).

Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées» conformément à l'arrêt du conseil d'État (CE, ASS., 4.4.2014), département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Melun (Télérecours.Fr).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2021