Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de produits alimentaires — relance des lots no 3 charcuterie fraîche, no 6 viande, poisson et produits de la mer surgelés, no 8 produits élaborés surgelés et no 9 pâtisserie fraîche
II.1.2)Code CPV principal15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, centres de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3e âge, fêtes et cérémonies…), les crèches et multi-accueil de la ville (cuisine sur place).
Seuls les lots 3, 6 et 8 déclarés sans suite lors de la première consultation et le lot 9, infructueux, font l'objet de la présente procédure. Lieu(x) d'exécution: ville du Pecq (78230). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot no 3: charcuterie fraîche
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15131120 Charcuterie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le lot no 3 a pour objet la fourniture et livraison de charcuterie fraîche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
— minimum (HT): 5 000 EUR,
— maximum (HT): 30 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités d'approvisionnement, qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Option au sens du droit de l'Union européenne: reconduction de l'accord-cadre.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot no 6: viande, poisson et produits de la mer surgelés
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le lot no 6 a pour objet la fourniture et livraison de viande, poisson et produits de la mer surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
— minimum (HT): 20 000 EUR,
— maximum (H.T.): 100 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités d'approvisionnement, qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Option au sens du droit de l'Union européenne: reconduction de l'accord-cadre.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot no 8: produits élaborés surgelés
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le lot no 8 a pour objet la fourniture et livraison de produits élaborés surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
— minimum (HT): 10 000 EUR,
— maximum (H.T.): 45 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités d'approvisionnement, qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Option au sens du droit de l'Union européenne: reconduction de l'accord-cadre.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot no 9: pâtisserie fraîche
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15812100 Pâtisserie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le lot no 9 a pour objet la fourniture et livraison de pâtisserie fraîche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
— minimum (HT): 1 000 EUR,
— maximum (H.T.): 15 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités d'approvisionnement, qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Option au sens du droit de l'Union européenne: reconduction de l'accord-cadre.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/07/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Établissements Lucien
Numéro national d'identification: 527 220 065 00041
Adresse postale: 130 rue des 40 Mines, ZAC de Ther, BP 70795
Ville: Allonne
Code NUTS: FR France
Code postal: 60000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Viande, poisson et produits de la mer surgelés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/07/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sysco France SAS
Numéro national d'identification: 316 807 015 01340
Adresse postale: 14 rue Gerty-Archimède
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Produits élaborés surgelés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/07/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sysco France SAS
Numéro national d'identification: 316 807 015 01340
Adresse postale: 14 rue Gerty-Archimède
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 180 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/07/2021