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Fournitures - 380059-2021

27/07/2021    S143

France-Noisy-le-Grand: Lecteurs de cartes à puce

2021/S 143-380059

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP Smart Systems
Adresse postale: 8 avenue Montaigne
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93160
Pays: France
Point(s) de contact: L'équipe chargée de l'appel d'offres monétique centralisée
Courriel: sebastien.breuille@ratpsmartsystems.com
Téléphone: +33 158786240
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ratpsmartsystems.com
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entité adjudicatrice
I.5)Activité principale
Autre activité: Activité d'opérateur de réseaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de terminaux de paiement électronique en monétique centralisée, prestations de maintenance et autres prestations associées.

Numéro de référence: RSS_20-050_SIBP_Monétique
II.1.2)Code CPV principal
30233300 Lecteurs de cartes à puce
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les marchés comprennent les études de déploiement (équipements et SBC de tests, essais, intégration), le déploiement des terminaux de paiement, des prestations de maintenance et d'autres prestations. La présente consultation fait l'objet d'un allotissement:

— lot 1: fourniture de terminaux de paiement électroniques (TPE) en monétique centralisée, prestations de maintenance et autres prestations associées.

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents et régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique;

— lot 2: fourniture de terminaux de paiement pour automates (TPA) en monétique centralisée, prestations de maintenance et autres prestations associées.

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture de terminaux de paiement électroniques (TPE) en monétique centralisée

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30233300 Lecteurs de cartes à puce
72318000 Services de transmission de données
50311000 Maintenance et réparation de machines comptables de bureau
30211300 Plates-formes informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Noisy-le-Grand (93), gare de Lyon, Val-de-Fontenay.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations incluses au périmètre min:

— études de déploiement;

— fourniture de TPE (510 mobiles, 310 IP, 10T PV);

— maintenance logicielle principale (cinq ans);

— infogérance des SBC de tests/préprod/prod (cinq ans);

— maintenance matérielle des TPE du min (un an/TPE).

Périmètre au-delà du min(sans min ni max):

— prestation de connectivité 3G/4G -+/- values pour équipement des TPE mobiles avec lecteur QR code/GPS/WIFI -+/- value pour équipement des TPE IP d'un PINPAD;

— fourniture de TPE Mobiles, TPE IP, TPE TPV suppl.;

— fourniture de TPE mPOS avec et sans imprimante;

— études + fourniture de caches antivandalisme sur mesure pour TPE TPV et PINPAD;

— maintenance logicielle principale (un an min/trois ans max);

— infogérance des SBC (un an min/trois ans max);

— fourniture de pièces de rechange, accessoires, outils;

— maintenance matérielle des TPE (un an min/sept ans max)et TPE mPOS (un an min/huit ans max);

— fourniture/activation de licences d'applications;

— maintenance logicielle additionnelle (un an min/huit ans max);

— d'autres prestations telles que décrites au CCAP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre pour fourniture de terminaux de paiement pour automates (TPA) en monétique centralisée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30233300 Lecteurs de cartes à puce
30211300 Plates-formes informatiques
72318000 Services de transmission de données
50311000 Maintenance et réparation de machines comptables de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Noisy-le-Grand (93), Gare de Lyon, Val-de-Fontenay.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations incluses au périmètre min:

— études de déploiement;

— fourniture de 610 TPA;

— maintenance logicielle principale (cinq ans);

— infogérance des SBC de tests/préprod/prod (cinq ans);

— maintenance matérielle des TPA du min (un an).

Périmètre au-delà du min (sans min ni max):

— mise en place des SBC et études associées;

— infogérance des SBC de tests et de préprod (un an min et trois ans max);

— fourniture de TPA A2022 supplémentaires;

— maintenance logicielle principale (un an min et trois ans max);

— infogérance du SBC de prod (un an min et trois ans max);

— fourniture des pièces de rechange, accessoires pour TPA et outillage;

— maintenance matérielle des TPA (un an min et sept ans max);

— fourniture et/ou activation d'une application;

— maintenance logicielle additionnelle(un an min et huit ans max);

— d'autres prestations telles que prévues au CCAP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 250-623711
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: RSS_20-050_SIBP_Monétique
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture de terminaux de paiement électroniques (TPE) en monétique centralisée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nepting
Numéro national d'identification: 75352133500012
Adresse postale: 18 rue Auguste-Comte
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: contact@nepting.com
Téléphone: +33 467666363
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: RSS_20-050_SIBP_Monétique
Lot nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre pour fourniture de terminaux de paiement pour automates (TPA) en monétique centralisée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nepting
Numéro national d'identification: 75352133500012
Adresse postale: 18 rue Auguste-Comte
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: contact@nepting.com
Téléphone: +33 467666363
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul-Vaillant-Couturier
Ville: Bobigny Cedex
Code postal: 93008
Pays: France
Courriel: tgi-bobigny@justice.fr
Téléphone: +33 148951393
Fax: +33 148951585
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.<br /> <br />;

— référé contractuel: conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2021