Services - 380068-2022

13/07/2022    S133

France-Lille: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques

2022/S 133-380068

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil regional hauts de france
Numéro national d'identification: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

poursuite et évolution du dispositif d?accompagnement des jeunes, des lycéens et des apprentis sur la base de la carte Génération #Hdf

Numéro de référence: 2022-0045
II.1.2)Code CPV principal
72514100 Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre est décomposé en une part forfaitaire et une part à prix unitaires.Les prestations s?inscrivent dans un projet global ; elles sont définies au Cctp (plateforme de services en ligne avec espaces dédiés aux jeunes, établissements, partenaires et Région), application smartphone, fourniture et envoi des cartes aux jeunes, collecte et traitement des demandes, différents moyens de paiement pou réaliser des transactions et générer les flux de paiement,la gestion de projet).Montant maximum sur durée totale de l?accord-cadre, toutes prestations confondues : 2 490 000 ? (H.T.).1er mai 2023 : date butoir pour la mise en ligne de la plateforme,1er juillet 2023 : date butoir pour l'ouverture de la campagne carte Génération #Hdf

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72514100 Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

région Hauts-De-France 59000 - lille

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre est décomposé en une part forfaitaire et une part à prix unitaires.Les prestations s?inscrivent dans un projet global ; elles sont définies au Cctp (plateforme de services en ligne avec espaces dédiés aux jeunes, établissements, partenaires et Région), application smartphone, fourniture et envoi des cartes aux jeunes, collecte et traitement des demandes, différents moyens de paiement pou réaliser des transactions et générer les flux de paiement,la gestion de projet).Montant maximum sur durée totale de l?accord-cadre, toutes prestations confondues : 2 490 000 ? (H.T.).1er mai 2023 : date butoir pour la mise en ligne de la plateforme,1er juillet 2023 : date butoir pour l'ouverture de la campagne carte Génération #Hdf

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/11/2022
Fin: 30/09/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

duree Du Marche : de la date de notification de l'accord-cadre et expireau 30 Septembre 2026 (attention: le 02/11/2022 correspond uniquement à la date prévue pour la notification du marché).Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (proposée dans le formulaire Dc joint au Dce)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre de réponse dans le formulaire Dc joint au Dce)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution de la part forfaitaire débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les conditions d'exécution à caractère environnemental sont définies au Cctp.Dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, il est prescrit une clause d'insertion par l'activité économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2022
Heure locale: 15:00
Lieu:

siège sur Lille

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au terme des marchés, la consultation sera relancée sous réserve de la poursuite du projet et de la disponibilité des crédits

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Aucune signature électronique n'est nécessaire pour déposer le pli électronique sur le profil acheteur.Les questions doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée au réglement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2022