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Services - 380111-2019

12/08/2019    S154

France-Bastia: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2019/S 154-380111

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bastia
Numéro national d'identification: 21200033500019
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20410
Pays: France
Courriel: marches@bastia.corsica
Téléphone: +33 495559702
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bastia.corsica/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.bastia.corsica/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.bastia.corsica/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement des quais du vieux port

Numéro de référence: 2019/023
II.1.2)Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'aménagement consiste à requalifier les espaces existants avec:

— une piétonisation confirmée et prioritaire avec une circulation restreinte et contrôlée,

— l'insertion d'un cheminement cycle dans le vieux port pour relier le nord et le sud de la commune,

— la réfection des sols, mobiliers et de l'éclairage public,

— la mise en œuvre d'un système de collecte des déchets et de tri.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

L'aménagement consiste à requalifier les espaces existants avec:

— une piétonisation confirmée et prioritaire avec une circulation restreinte et contrôlée,

— l'insertion d'un cheminement cycle dans le vieux port pour relier le nord et le sud de la commune,

— la réfection des sols, mobiliers et de l'éclairage public,

— la mise en œuvre d'un système de collecte des déchets et de tri.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Examen des compétences, références et moyens du candidat ou de l'équipe candidate jugés sur la base des éléments exigés à l'article 6 du règlement de consultation et constituant le dossier de candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le formulaire DUME ou DC1 ou document équivalent) comprenant les éléments suivants:

— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— une présentation illustrée de 3 références pour la compétence architecturale (se référer aux prescriptions du règlement de consultation),

— une présentation illustrée de 2 références pour chaque autre compétence minimale requise (hormis la compétence architecturale — se référer aux prescriptions du règlement de consultation).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat unique ou un des membres du groupement devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences suivantes:

A) une compétence architecturale;

B) une compétence paysagiste;

C) une compétence éclairagiste;

D) une compétence VRD;

E) une compétence travaux maritimes.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat doit fournir la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalence pour les candidats étrangers cf. loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée et décret nº 2009-1490 du 2.12.2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Durée du marché: le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. La durée de 26 mois susvisée est indicative. Délais prévisionnels d'exécution de la mission phases études + travaux (phases de validation non comprises):

— tranche ferme: 17 mois,

— tranche optionnelle: 9 mois.

Précision relative au délai de validité des offres: l'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception de la dernière offre négociée ou à défaut de l'offre initiale. Les candidats (3 maximum) admis à remettre un projet bénéficieront d'une prime de 30 000 (HT) dans les conditions indiquées à l'article 3.3 du règlement de consultation. Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle comme définie ci-dessous:

La tranche ferme du marché de maîtrise d'œuvre est définie comme suit: mission témoin: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR + mission complémentaire OPC comprenant les secteurs suivants:

— Capitainerie,

— Môle des Pêcheurs,

— quai Nord,

— rue de la Marine,

— quai Sud Mission AVP (uniquement) comprenant le secteur suivant:

—— parking du Pouillon.

La tranche optionnelle du marché de maîtrise d'œuvre est définie comme suit: missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR + mission complémentaire OPC comprenant le secteur suivant:

— parking du Pouillon.

Enveloppe financière dédiée aux travaux: 5 650 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Adresse internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/08/2019