Services - 380126-2020

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12/08/2020    S155

France-Les Abymes: Services de formation professionnelle

2020/S 155-380126

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord
Adresse postale: Parc d'activités Antillopôle — bât 1, et 2 — pôle Caraïbes
Ville: Les Abymes
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97139
Pays: France
Courriel: Dirsao.97110@pole-emploi.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pole-emploi.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=622021&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AFC 2019 et compétences transverses

Numéro de référence: AO-2020-AFC-CT-004
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Guadeloupe & Îles du Nord de type «AFC 2019 2e vague» et «Compétences transverses».

Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot.

Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport (Formacodes: 31805 — 31816) — Guadeloupe continentale (Grande-Terre ou Basse-Terre)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Nombre de titulaires: 1.

Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): formations professionnalisantes de permis C + FIMO (31816) et permis D + FIMO (31805). Lieux d'intervention obligatoires: Guadeloupe continentale (Grande-Terre ou Basse-Terre).

À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 100.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Logistique (Formacodes: 31768 -31734) — Guadeloupe continentale (Grande-Terre ou Basse-Terre)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Nombre de titulaires: 1.

Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): formations certifiantes de CACES chariots 1A, 3 et 5 (31768) et agent magasinier (31734). Lieux d'intervention obligatoires: Guadeloupe continentale (Grande-Terre ou Basse-Terre).

À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 300.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nautisme (Formacodes:15472 — 23602 — 23610 ? 31891 — 22404 — 22871) — Guadeloupe continentale (Grande-Terre ou Basse-Terre)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Nombre de Titulaires: 1.

Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): formation pré-qualifiante de découverte des métiers du nautisme et formations certifiantes d'agent de maintenance en marine de plaisance, mécanicien réparateur en marine de plaisance, agent de port, menuisier de fabrication nautique, ouvrier matériaux composites nautiques.

Lieux d'intervention obligatoires: Guadeloupe continentale (Grande-Terre ou Basse-Terre).

À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 300.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Numérique (Formacodes: 31054 — 31051— 24231— 46003— 24260— 31067— 34093— 46207— 31008—31090—46262—22252) — Guadeloupe continentale (Grande-Terre ou Basse-Terre)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Nombre de Titulaires: 1.

Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis). Formations certifiantes de découverte des métiers du numérique (31054), technicien d'assistance en informatique (31051), technicien supérieur systèmes et réseaux (24231), infographiste metteur en page (46003), technicien réseaux et télécommunications d'entreprise (24260), développeur full stack Big data (31067), responsable de la performance commerciale et du marketing digital (34093), chef de projet full stack (46207), responsable du système d'information (31008), développeur web ou mobile (31090), responsable d'espace de médiation numérique (46262), BIM modeleur du bâtiment (22252). Lieux d'intervention obligatoires: Guadeloupe continentale (Grande-Terre ou Basse-Terre).

À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 400.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricité Electronique Electrotechnique (Formacodes: 24054-24072-24066-24431-24270-24118) Guadeloupe continentale (Grande-Terre ou Basse-Terre)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Nombre de Titulaires: 1.

Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): ce lot concerne la formation pré-qualifiante de découverte des métiers de l'électricité de l'électronique et de l'électrotechnique (24054-24072) et les formations certifiantes d'électricien d'équipement du bâtiment (24066), de technicien de maintenance industrielle (24431), de technicien de réseaux de télécommunications d'entreprise (24270) et la formation professionnalisante d'installation et maintenance de système solaire et photovoltaïque (24118).

Lieux d'intervention obligatoires: Guadeloupe continentale (Grande-Terre ou Basse-Terre).

À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 350.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Création d'entreprise (Formacodes: 32654-34052—34054 —46347— 32047— 34530—32254—32047—15234-32024) Guadeloupe continentale (Grande-Terre ou Basse-Terre)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Nombre de Titulaires: 1.

Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): ce lot concerne des formations professionnalisantes courtes à destination des créateurs ou repreneurs d'entreprise: gestion financière et comptabilité (32654).

Les fondamentaux du markéting digital (34052).

Efficacité commerciale et fidélisation client (34054).

Stratégie de communication numérique (46347).

Gestion d'entreprise au quotidien (32047).

Gestion du site e-commerce (34530).

Mon entreprise à l'international (32254).

Création d'entreprise (32047).

Reprise d'entreprise (32047).

Anglais. Création d'entreprise-toeic (15234).

Créer son entreprise en économie sociale et solidaire (32047).

Analyse de l'existant et prise de décision (32024).

Lieux d'intervention obligatoires: Guadeloupe continentale (Grande-Terre ou Basse-Terre). À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 150.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compétences transverses (Formacodes: 15043- 15235— 97005— 50979— 70354— 15234— 15228) — Communauté d'agglomération nord Grande-Terre

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Nombre de Titulaires: 1.

Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): Formations d'adaptation en alphabétisation (15043), FLE (15235), remise à niveau (97005), Bureautique-Internet (70354) et formations certifiantes Cléa (50979), TOEIC anglais (15234), DCL Espagnol (15228).

Lieux d'intervention obligatoires: communauté d'agglomération nord Grande-Terre.

À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 100.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compétences transverses (Formacodes: 15043— 15235— 97005— 50979— 70354— 15234— 15228) — communauté d'agglomération Riviera-du-Levant

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Nombre de Titulaires: 1.

Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): Formations d'adaptation en alphabétisation (15043), FLE (15235), remise à niveau (97005), Bureautique-Internet (70354) et formations certifiantes Cléa (50979), TOEIC anglais (15234), DCL espagnol (15228).

Lieux d'intervention obligatoires: communauté d'agglomération Riviera-du-Levant.

À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 200.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compétences transverses (Formacodes: 15043— 15235— 97005— 50979— 70354— 15234— 15228) — communauté d'agglomération Cap excellence

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Nombre de Titulaires: 1.

Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis).

Formations d'adaptation en alphabétisation (15043), FLE (15235), remise à niveau (97005), Bureautique-Internet (70354) et formations certifiantes Cléa (50979), TOEIC anglais (15234), DCL espagnol (15228).

Lieux d'intervention obligatoires: communauté d'agglomération Cap excellence.

À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 300.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compétences transverses (Formacodes: 15043— 15235— 97005— 50979— 70354— 15234— 15228) — communauté d'agglomération nord Basse-Terre

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Nombre de Titulaires: 1.

Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis). Formations d'adaptation en alphabétisation (15043), FLE (15235), remise à niveau (97005), Bureautique-Internet (70354) et formations certifiantes Cléa (50979), TOEIC anglais (15234), DCL espagnol (15228).

Lieux d'intervention obligatoires: communauté d'agglomération nord Basse-Terre.

À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 100.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compétences transverses (Formacodes: 15043— 15235— 97005— 50979— 70354— 15234— 15228) — communauté d'agglomération Grand sud Caraïbes

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Nombre de Titulaires: 1.

Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): formations d'adaptation en alphabétisation (15043), FLE (15235), remise à niveau (97005), Bureautique-Internet (70354) et formations certifiantes Cléa (50979), TOEIC anglais (15234), DCL Espagnol (15228).

Lieux d'intervention obligatoires: communauté d'agglomération Grand sud Caraïbes.

À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 200.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2014-2020

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compétences transverses (Formacodes: 15043— 15235— 97005— 50979— 70354— 15234— 15228) — communauté de communes de Marie-Galante

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Nombre de Titulaires: 1.

Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): formations d'adaptation en alphabétisation (15043), FLE (15235), remise à niveau (97005), Bureautique-Internet (70354) et formations certifiantes Cléa (50979), TOEIC anglais (15234), DCL Espagnol (15228).

Lieux d'intervention obligatoires: communauté d'agglomération Marie-Galante.

À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 100.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2014-2020

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compétences transverses (Formacodes: 15043— 15235— 97005- 50979— 70354— 15234— 15228) — Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR – RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES
II.2.4)Description des prestations:

Nombre de Titulaires: 1.

Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): formations d'adaptation en alphabétisation (15043), FLE (15235), remise à niveau (97005), Bureautique-Internet (70354) et formations certifiantes Cléa (50979), TOEIC anglais (15234), DCL Espagnol (15228).

Lieux d'intervention obligatoires: collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin.

À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 100.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail.

Le titulaire se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la 6e Partie du code du travail.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis pour chaque lot.

Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'exécution répondant aux lieux d'intervention obligatoires.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 21/09/2020
Heure locale: 22:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) Demandes de renseignements complémentaires à adresser via le profil d'acheteur jusqu'au 14/09/2020;

2) Plis à transmettre par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité, ou à remettre en mains propres contre récépissé les jours ouvrés les lundi et jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 16 h 00 et les mardi, mercredi et vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 au point de contact en tête d'avis;

3) Toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré sera rejetée comme irrégulière;

4) Pôle emploi pourra engager des négociations dans les conditions de l'article VI.2 du règlement de la consultation;

5) Marchés AFC et CT sont conclus à compter de leur date de prise d'effet conformément aux dispositions mentionnées dans les règlements de consultation afférents à chaque DCE (II.3.— forme, durée et quantités).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; b. Après la conclusion du contrat:

1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2020