Services - 380185-2016

29/10/2016    S210

Espagne-Bilbao: Services de rédaction, d'édition, de correction et de formatage en anglais

2016/S 210-380185

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Adresse postale: Santiago de Compostela, 12, 5°
Ville: Bilbao (Biscay)
Code NUTS: ES213 Vizcaya
Code postal: 48003
Pays: Espagne
Courriel: cft0018@osha.europa.eu
Téléphone: +34 944358400
Fax: +34 944358401
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://osha.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://osha.europa.eu/en/about-eu-osha/procurement
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://osha.europa.eu/en/about-eu-osha/procurement
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: sécurité et santé au travail.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de rédaction, d'édition, de correction et de formatage en anglais.

Numéro de référence: EUOSHA/2016/OP/F/SE/0018.
II.1.2)Code CPV principal
79820000 Services relatifs à l'impression
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'EU-OSHA produit un éventail de rapports, de fiches d'information, de matériel de promotion et de contenu en ligne et dans les médias sociaux.

Le présent appel d'offres porte sur la sélection d'une société capable de fournir des services professionnels de rédaction, d'édition, de correction et de formatage en vue de la fourniture de matériel écrit en anglais, dans un délai donné.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

locaux du contractant.

II.2.4)Description des prestations:

Tous les détails sont disponibles au point 2 du cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat-cadre sera conclu entre l'EU-OSHA et le soumissionnaire retenu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de sa signature par l'Agence, et pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum. Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions automatiques au maximum pour des périodes successives de 1 an, sauf si une des parties le résilie par lettre recommandée au plus tard 2 mois avant son expiration.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir point 5.2.2 du cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir points 3.4, 3.5 et 3.6 du cahier des charges.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2016
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2016
Heure locale: 11:00
Lieu:

locaux de l'EU-OSHA à Bilbao (Espagne).

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

un maximum de 1 représentant par soumissionnaire pourra assister à l'ouverture des offres. Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet et le numéro de carte d'identité ou de passeport du représentant au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par courrier électronique (cft0018@osha.europa.eu), faute de quoi l'EU-OSHA se réserve le droit de refuser l'accès à ses locaux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Commission européenne, DG Employment, Social Affairs and Inclusion
Adresse postale: rue de la Loi 200
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22991111
Fax: +32 22988551
Adresse internet: http://ec.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman, BP 403
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel: euro-ombudsman@europarl.europa.eu
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la Commission doit être saisie dans un délai de 15 jours à compter du jour où l'intéressé a eu pour la première fois connaissance de l'acte en question. La Commission doit prendre une décision dans un délai de 1 mois. Si aucune décision n'a été prise dans le délai imparti, le recours doit être considéré comme rejeté.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/10/2016