Commission européenne, Directorate-General for Taxation and Customs Union, rue Joseph II 79 (office J-79 6/40), 1049 Bruxelles, BELGIQUE. Tél. +32 22995050. Fax +32 22995444. Courriel: taxud-tenders@ec.europa.eu
Au lieu de
VI.3) Informations complémentaires:
[...]
4. Le dossier d'appel d'offres pourra être téléchargé à partir du site internet de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière (https://ec.europa.eu/taxation_customs/calls-tenders-grants-calls-expression-interest/calls-tenders_en).
Lire
VI.3) Informations complémentaires:
[...]
4. Le dossier d'appel d'offres pourra être téléchargé à partir du site internet de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière (https://ec.europa.eu/taxation_customs/calls-tenders-grants-calls-expression-interest/calls-tenders_en).
5. Des services complémentaires pourront être requis par la Commission conformément aux conditions prévues à l'article 104, paragraphe 5, du règlement financier et à l'article 134, paragraphe 1, point e), des règles d'application, pour une valeur maximale correspondant à 50 % du montant du contrat-cadre attribué.