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Services - 380285-2019

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12/08/2019    S154    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Havre: Services d'inspection des ponts

2019/S 154-380285

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76067
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Courriel: Commande.publique@normandie.cci.fr
Téléphone: +33 235552682

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-estuaire.cci.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public national
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — inspection de la structure détaillée des ouvrages

Numéro de référence: CCITSE-2019-AOO-22
II.1.2)Code CPV principal
71631450
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — inspection de la structure détaillée des ouvrages.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Code NUTS: FRD11
Code NUTS: FRD21
Lieu principal d'exécution:

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville.

II.2.4)Description des prestations:

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — inspection de la structure détaillée des ouvrages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

État des capacités techniques financières et professionnelles présentées par le candidats à l'appui de son dossier de candidature et état du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des documents demandés au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 10/01/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2019
Heure locale: 12:15
Lieu:

Siège de la CCIT Seine Estuaire.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas ouverte au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier inconnu.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé et conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 du code de la commande publique pour une durée de 4 ans non reconductible à compter de sa notification au titulaire. Il n'est fixé au titre du présent accord-cadre ni montant minimum, ni montant maximum.

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des plis.

Les modalités de mise en œuvre des critères sont détaillées de façon exhaustive au règlement de consultation.

Le critère «valeur technique» est décomposé en 4 sous-critères:

— un 1er sous-critère sous-pondéré à hauteur de 25 points concernant l'organigramme de l'équipe mobilisée pour l'exécution des prestations et les moyens mis en place pour garantir la fluidité des échanges avec le pouvoir adjudicateur en cas de problème sur les rapports produits. Ce 1er sous-critère est aussi l'occasion de mesurer l'expertise de l'équipe concernant des ouvrages d'art à grande portée tels que ceux exploités par la CCIT Seine Estuaire,

— un 2d sous-critère sur 20 points concernant la cohérence d'un calendrier prévisionnel de la mission d'inspection détaillée sur l'ensemble des ouvrages ainsi que la cinétique globale d'inspection par ouvrage,

— un 3e sous-critère sur 10 points concerne les méthodes et procédés d'exécution mis en place pour permettre de garantir le niveau de précision attendu,

— un dernier sous-critère sur 5 points concerne les éléments mis en œuvre par le candidat pour garantir la sécurité de son personnel pendant l'exécution des inspections.

L'attention des candidats est attirée en particulier sur les certificats de qualité en cours de validité demandés à l'appui du dossier de candidature (certificat Opqibi nº 1203, 1205, 1819 et 1820 ou preuves de qualification équivalentes).

Le dépôt d'un dossier de candidature et d'un dossier d'offre n'est pas conditionné à une visite préalable obligatoire de site.

L'attention des candidats est enfin attirée sur l'obligation faite de déposer le dossier de candidature et le dossier d'offre sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire et dont les coordonnées sont indiquées dans le présent avis (site Internet http://www.marches-publics.gouv.fr).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2019