Services - 380394-2019

12/08/2019    S154    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Évry-Courcouronnes: Services de gestion de cantine

2019/S 154-380394

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Évry-Courcouronnes
20008352500010
place des Droits de l'Homme, et du Citoyen
Évry-Courcouronnes
91000
France
Téléphone: +33 160916259
Courriel: marches-publics@evrycourcouronnes.fr
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://evrycourcouronnes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des offices de restauration de la ville d'Évry-Courcouronnes

Numéro de référence: 2019-21
II.1.2)Code CPV principal
55512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gestion complète et autonome de 2 offices de restauration scolaire ainsi que la gestion partielle, commandée occasionnellement sur la totalité des autres offices (soit 33).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 131 628.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Gestion complète et autonome de 2 offices de restauration scolaire ainsi que la gestion partielle, commandée occasionnellement sur la totalité des autres offices (soit 33).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Le marché a été conclu suite à une consultation passée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2121-8 du code de la commande publique. Seuls les 2 candidats ayant remis une offre conforme lors de la 1re consultation (déclarée infructueuse) ont été invités, par le pouvoir adjudicateur, à participer à cette procédure en vertu du point 6o de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sogères
30 cours de l'Île Seguin — CPH124
Boulogne-Billancourt
92777
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 131 628.51 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été conclu suite à une consultation passée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2121-8 du code de la commande publique. Seuls les 2 candidats ayant remis une offre conforme lors de la 1re consultation (déclarée infructueuse) ont été invités, par le pouvoir adjudicateur, à participer à cette procédure en vertu du point 6o de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2019