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Fournitures - 380423-2017

28/09/2017    S186    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bayonne: Viande de porc

2017/S 186-380423

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de la Côte Basque
Adresse postale: 13 avenue de l'Interne Jacques Loëb
Ville: Bayonne Cedex
Code NUTS: FRI15
Code postal: 64109
Pays: France
Courriel: gestion.marches@ch-cotebasque.fr
Téléphone: +33 559443106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-cote-basque.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www-marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350163&orgAcronyme=x7c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La fourniture de viande fraiche cuite et produits de charcuterie — lot unique.

Numéro de référence: 28_2017
II.1.2)Code CPV principal
15113000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La fourniture de viande fraiche cuite et produits de charcuterie — lot unique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15111200
15131134
15131130
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
Lieu principal d'exécution:

Cuisine centrale du centre hospitalier de la Côte Basque.

II.2.4)Description des prestations:

La fourniture de viande fraiche cuite et produits de charcuterie — lot unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, du 1er janvier au 31.12.2018. Passé ce délai il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois chacune dans les conditions mentionnées au CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2017
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue des 48 mois d'exécution une nouvelle consultation est susceptible d'être mise en ligne (dernier semestre 2021 pour un départ de nouveau marché au 1.1.2022).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation n'est pas allotie. Elle se compose d'un lot unique comprenant 9 sous-lots. Toute offre incomplète (absence de réponse à l'un des sous-lots) sera considérée comme irrégulière.

Durée du marché: le marché est conclu pour une première période de 12 mois, soit du 1.1.2018 au 31.12.2018. Passé ce délai, le marché pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, dans les conditions fixées au CCAP.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Les modalités de remise des plis sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront transmettre à l'appui de leur candidature et de leur offre tous les documents mentionnés dans le règlement de la consultation.

Attention: il est impératif de transmettre des échantillons au plus tard à la date de remise des offres (voir conditions dans le règlement de la consultation), sous peine de rejet de l'offre.

De la même manière les fiches techniques des produits devront être adressées sous peine de rejet de l'offre (voir CCTP et Rxc)

Les propositions de variantes ne sont pas acceptées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2017