Services - 380441-2019

12/08/2019    S154    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Paul: Services d'achat de terrains

2019/S 154-380441

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Mairie de Saint-Paul
21974015600019
place du Général de Gaulle, CS 51015
Saint-Paul
97864
France
Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr
Code NUTS: FRY40

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-saintpaul.re

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions foncières et d'expertise immobilière pour la commune de Saint-Paul

Numéro de référence: S-Pf-567081
II.1.2)Code CPV principal
70122200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres ouvert concerne la passation d'un marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation, sur le territoire communal des prestations:

— lot 1: missions foncières relatives aux voiries et espaces publics,

— lot 2: missions foncières «aménagement — construction publique»

— lot 3: missions d'expertise immobilière.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions foncières relatives aux voiries et espaces publics

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70122200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de terrain à l'amiable ou par voie d'expropriation, procédure d'alignement, procédure de transfert d'office, servitude légale, empiètement, procédure de bien sans maître; Le marché de maîtrise foncière du lot no 1 a pour objet d'accompagner la commune de Saint-Paul pour acquérir/occuper des emprises foncières en lien avec la voirie et les espaces publics y compris les réseaux divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification en application de l'article 139 du décret relatif aux marchés publics. Le marché est passé pour une durée d'un an (1) ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes:

— le montant minimum annuel du marché est fixé à: 20 000 EUR HT,

— le montant maximum annuel du marché est fixé à: 400 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions foncières aménagement — construction publique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70122000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'enquête parcellaire et de dossier d'utilité publique, réalisation de recherches foncière, acquisition amiable ou par voie d'expropriation, procédures d'éviction, servitudes légales et autorisation d'occupation temporaire; le marché de maîtrise foncière du lot no 2 a pour objet d'accompagner la commune de Saint-Paul pour missions foncières en lien avec diverses opérations d'aménagement ou visant à la construction d'équipements publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification en application de l'article 139 du décret relatif aux marchés publics. Le marché est passé pour une durée d'un an (1) ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes: Le montant minimum annuel du marché est fixé à: 20 000 EUR HT. Le montant maximum annuel du marché est fixé à: 200 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions d'expertise immobilière

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Évaluations de biens bâtis ou non bâtis à acquérir, à céder ou à prendre ou à donner bail par la commune dans le cadre d'opérations ou de réserves foncières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification en application de l'article 139 du décret relatif aux marchés publics. Le marché est passé pour une durée d'un an (1) ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes: Le montant minimum annuel du marché est fixé à: sans mini. Le montant maximum annuel du marché est fixé à: 50 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 064-149226
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Missions foncières relatives aux voiries et espaces publics

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Geofit Expert
1 route de Gachet, CS 90711
Nantes Cedex 3
44307
France
Code NUTS: FRG01
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Missions foncières aménagement — construction publique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SEDRE
53 rue de Paris — BP 172
Saint-Denis Cedex
97464
France
Code NUTS: FRY4
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Missions d'expertise immobilière

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot 1 a été attribué pour un montant non contractuel indiqué sur le devis type de 161 719,25 EUR TTC. Le lot 2 a été attribué pour un montant non contractuel indiqué sur le devis type de 196 602 EUR TTC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
Saint-Denis de La Réunion
97488
France
Téléphone: +33 262924360
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
21 rue Miollis
Paris
75015
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/08/2019