Fournitures - 380649-2017

28/09/2017    S186    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Chalon-sur-Saône: Grues pour camions

2017/S 186-380649

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CA Chalon Val de Bourgogne
CS 90246
Chalon-sur-Saône Cedex
71106
France
Téléphone: +33 385905175
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr
Code NUTS: FRC13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.legrandchalon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un poids lourds 19 tonnes équipé d'une grue et d'une benne arrière.

Numéro de référence: AOOGDDCAMION19T
II.1.2)Code CPV principal
42414410
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne l'acquisition d'un véhicule 4 x 2 équipé d'une grue hydraulique auxiliaire en dos de cabine ainsi que d'une benne arrière.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 181 940.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42414410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

La consultation concerne l'acquisition d'un véhicule 4 x 2 équipé d'une grue hydraulique auxiliaire en dos de cabine ainsi que d'une benne arrière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Délai total de livraison / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 112-225212
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture d'un poids lourds 19 tonnes équipé d'une grue et d'une benne arrière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/09/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bassigny Poids Lourds Volvo
2 rue des Loches
Sevrey
71100
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 180 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 181 940.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été attribué pour un montant net de 214 828 EUR, selon la décomposition suivante:

— achat du véhicule: 181 940 EUR HT, soit 218 328 EUR TTC,

— reprise du véhicule de la collectivité: 3 500 EUR.

Le marché signé peut être consulté au service de la Commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
22 rue d'Assas — BP 61616
Dijon Cedex
21016
France
Téléphone: +33 80739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Fax: +33 80733989

Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 358-994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2017