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Services - 380758-2021

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27/07/2021    S143

France-Serris: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2021/S 143-380758

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Serris
Adresse postale: 2 place Antoine Maury
Ville: Serris
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77700
Pays: France
Point(s) de contact: angélique lampart
Courriel: a.lampart@mairie-serris.net
Téléphone: +33 160435214
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.serris.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nº 2021-04 — entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore

II.1.2)Code CPV principal
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien et maintenance de l'éclairage publique et de la signalisation tricolore de la Ville de Serris.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Ville de Serris (77).

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et maintenance de l'éclairage public de la Ville avec une partie forfaitaire et une partie travaux (maintenance corrective) avec un montant maximal de travaux de 250 000 EUR HT par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Habilitations électriques obligatoires.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière suffisante à l'objet et au montant maximal du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références et qualifications suffisantes par rapport au marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2021
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les informations recueillies dans le cadre de la présente consultation font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer la passation, l'exécution et la gestion financière des marchés publics de la commune de Serris. Leur durée de conservation, liée à la procédure de consultation, est soumise aux règles d'archivage des dossiers des marchés publics. Les destinataires des données sont les services de la commune chargés de la passation, de l'exécution et de la gestion financière des marchés publics. Conformément au règlement général sur la protection des données à caractère personnel en vigueur, le candidat bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. S'il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s'adresser au DPO (délégué à la protection des données de la Ville: DSI: informatique@serris.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les décisions relatives à ce présent marché peuvent être contestées en saisissant le Tribunal administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630 — 77008 Melun Cedex d'une part par requête en référé avant la conclusion du contrat ou, après sa conclusion au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution, d'autre part par requête au fond dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente. Vous pouvez faire un recours précontractuel dans les onze jours de la réception de la présente. Vous pouvez également saisir la Préfecture d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place Antoine Mauny
Ville: Serris
Code postal: 77700
Pays: France
Courriel: a.lampart@serris.fr
Adresse internet: http://www.serris.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2021