Fournitures - 380770-2016

29/10/2016    S210

France-Ajaccio: Balayeuses

2016/S 210-380770

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Ajaccio
Adresse postale: Mairie d'Ajaccio, 2 avenue Sérafini, BP 412
Ville: Ajaccio Cedex
Code NUTS: FR831 Corse-du-Sud
Code postal: 20304
Pays: France
Courriel: dajcp@ville-ajaccio.fr
Téléphone: +33 495515284
Fax: +33 495515240

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ajaccio.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_sXjtFlrTCu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules et machines pour les services municipaux.

Numéro de référence: 2016IA000F043
II.1.2)Code CPV principal
34144430 Balayeuses
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de véhicules et machines pour les services municipaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2 balayeuses aspiratrices

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144430 Balayeuses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR831 Corse-du-Sud
II.2.4)Description des prestations:

Deux balayeuses aspiratrices.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et performance technique appréciée au regard des éléments renseignés dans le mémoire technique et au regard des fiches techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison (sans toutefois excéder 6 mois) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Nature de garantie et du service après-vente au regard des éléments renseignés dans le mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de livraison est à proposer par le candidat et ne pourra pas excéder 6 mois maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un véhicule électrique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR831 Corse-du-Sud
II.2.4)Description des prestations:

Un véhicule électrique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et performance technique appréciée au regard des éléments renseignés dans le mémoire technique et au regard des fiches techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Nature de garantie et du service après-vente au regard des éléments renseignés dans le mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison (sans toutefois excéder 6 mois) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de livraison est à proposer par le candidat et ne devra pas excéder 6 mois maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un broyeur professionnel de végétaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR831 Corse-du-Sud
II.2.4)Description des prestations:

Un broyeur professionnel de végétaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et performance technique appréciée au regard des éléments renseignés dans le mémoire technique et au regard des fiches techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Nature de garantie et du service après-vente au regard des éléments renseignés dans le mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison (sans toutefois excéder 6 mois) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de livraison est à proposer par le candidat et ne devra pas excéder 6 mois au maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Une aspiratrice de feuilles de grande capacité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42999100 Aspirateurs à usage non ménager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR831 Corse-du-Sud
II.2.4)Description des prestations:

Une aspiratrice de feuilles de grande capacité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et performance technique appréciée au regard des éléments renseignés dans le mémoire technique et au regard des fiches techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Nature de garantie et du service après-vente au regard des éléments renseignés dans le mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison (sans toutefois excéder 6 mois) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de livraison est à proposer par le candidat et ne pourra pas excéder 6 mois maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un camion nacelle d'occasion

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34133000 Camions articulés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR831 Corse-du-Sud
II.2.4)Description des prestations:

Un camion nacelle d'occasion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et performance technique appréciée au regard des éléments renseignés dans le mémoire technique et au regard des fiches techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Nature de garantie et du service après-vente au regard des éléments renseignés dans le mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison (sans toutefois excéder 2 mois) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de livraison est à proposer par le candidat et ne pourra pas excéder 2 mois maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature (modèle DC1)

déclaration du candidat (modèle DC2)

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/12/2016
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/12/2016
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la commune — CTC 40 % — CD2A 35 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe-tabastia@jaradm.fr
Téléphone: +33 495338866
Fax: +33 495328855
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la Région Provence — Alpes — Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe-tabastia@jaradm.fr
Téléphone: +33 495338866
Fax: +33 495328855
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/10/2016