Fournitures - 380789-2016

29/10/2016    S210    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Menton: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2016/S 210-380789

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Menton
21060083900018
17 rue de la République
Menton
06500
France
Point(s) de contact: Services des marchés publics
Téléphone: +33 0492105046
Courriel: compub@ville-menton.fr
Fax: +33 0492105142
Code NUTS: FR823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Mairie de Menton
17 rue de la République
Menton
06500
France
Point(s) de contact: Service des Achats
Téléphone: +33 0492105033
Courriel: lina.luciani@ville-menton.fr
Fax: +33 0492105142
Code NUTS: FR823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_wTRa6MwUFj
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achats216.

Numéro de référence: ACHATS216
II.1.2)Code CPV principal
18100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de vêtements, d'accessoires et de chaussures pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 (10 lots).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: Tenues administratives et de réprésentation (Protocole, accueil courrier, agents d'accueil et de musées, cimetières)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Menton.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: Tenues administratives et de réprésentation (Protocole, accueil courrier, agents d'accueil et de musées, cimetières).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit expressément 3 fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel HT: 5 000 euro(s)

maximum annuel HT: 15 000 euro(s).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: Vêtements techniques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Menton.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: Vêtements techniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit expressément 3 fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel HT: 15 000 euro(s)

montant maximum annuel HT: 30 000 euro(s).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: Chaussures techniques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Menton.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: Chaussures techniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit expressément 3 fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel HT: 8 000 euro(s)

montant maximum annuel HT: 30 000 euro(s).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: Uniformes: Police Municipale, asvp, ssiap, Stationnement Payant, Brigade Environnement

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Menton.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 4: Uniformes: Police Municipale, asvp, ssiap, Stationnement Payant, Brigade Environnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit expressément 3 fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel HT: 20 000 euro(s)

montant maximum annuel HT: 40 000 euro(s).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: Chaussures: Police Municipale, asvp, ssiap, Stationnement Payant, Brigade Environnement

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Menton.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 5: Chaussures: Police Municipale, asvp, ssiap, Stationnement Payant, Brigade Environnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit expressément 3 fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel HT: 4 000 euro(s)

montant maximum annuel HT: 20 000 euro(s).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: Vêtements et accessoires de visibilité et de sécurité

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Menton.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 6: Vêtements et accessoires de visibilité et de sécurité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit expressément 3 fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel HT: 5 000 euro(s)

montant maximum annuel HT: 60 000 euro(s).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: Tee-Shirts et Sweats avec broderie, lot réservé (marché réservé)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Menton.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 7: Tee-Shirts et Sweats avec broderie, lot réservé (marché réservé).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit expressément 3 fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel HT: 4 000 euro(s)

montant maximum annuel HT: 20 000 euro(s)

le lot 7 est un marché strictement réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article 13 et 14 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: Tenues des agents des écoles et du nettoiement des bâtiments

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Menton.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 8: Tenues des agents des écoles et du nettoiement des bâtiments.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit expressément 3 fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel HT: 3 000 euro(s)

montant maximum annuel HT: 25 000 euro(s).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9: Gilets pare-balles pour la Police Municipale et ASVP

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35815100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Menton.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 9: Gilets pare-balles pour la Police Municipale et ASVP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit expressément 3 fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel HT: 3 000 euro(s)

montant maximum annuel HT: 30 000 euro(s).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10: Chaussures pour les agents de la restauration scolaire et les agents d'entretien

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Menton.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 10: Chaussures pour les agents de la restauration scolaire et les agents d'entretien.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cadre pourra être reconduit expressément 3 fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel HT: 600 euro(s)

montant maximum annuel HT: 3 000 euro(s).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions: Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplir si utilisation de ce document);

— la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.

— Un KBIS.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/12/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/12/2016
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A l'issue du présent contrat.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Remise d'échantillons ou de réalisations similaires:

Afin de permettre la sélection, puis la comparaison des produits et prestations effectuées, des échantillons étiquetées avec les références mentionnées sur le bordereau de prix devront être fournis à l'appui de l'offre ainsi qu'une palette de couleurs de tissus. Ils devront présenter des caractéristiques identiques aux besoins définis dans le bordereau de prix et devront parvenir au Service des achats avant la date limite des offres.

ils devront être envoyés par la poste en recommandé ou remis par tout moyen approprié permettant d'établir leur dépôt et porteront la mention:

mairie de Menton

Service des Achats-Marchés Publics

17 rue de la République

06500 Menton

Appel d'offres ouvert: AOO pour Marché de fournitures — habillement 2017 à 2020

echantillon de l'entreprise «Nom du candidat» « Lot no»

ne pas ouvrir.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice service du Greffe
33 bd Franck Pilate
Nice
06000
France
Téléphone: +33 0492041313
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 99 du décret no2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics.

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 — no291545).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/10/2016