Services - 380864-2019

12/08/2019    S154    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-La Croix-Valmer: Services de préparation de repas

2019/S 154-380864

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CCAS de La Croix-Valmer
244 rue du 8 Mai 1945
La Croix-Valmer
83420
France
Téléphone: +33 494551313
Courriel: achats.publics@lacroixvalmer.fr
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lacroixvalmer.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public communal
I.5)Activité principale
Autre activité: Action sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service de restauration du CCAS

Numéro de référence: 2019*04*00
II.1.2)Code CPV principal
55321000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les services de restauration du Centre communal d'action sociale de La Croix-Valmer.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 169 100.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service de restauration du CCAS

Lot nº: 00
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

EHPAD Les Agapanthes — 98 rue Jean Giono 6, 83420 La Croix-Valmer.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les services de restauration du Contre communal d'action sociale de La Croix-Valmer.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 169 100.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présente consultation concerne un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et suivants du code commande publique:

1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code travail;

2) déclaration concernant le Chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

3) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) valeur technique analysée selon l'article 7.2 du RC (60 %);

2) prix des prestations (40 %).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur tous les éléments de l'offre, par phases successives, avec les 3 premiers candidats issus d'une première analyse. La négociation étant facultative, la commune pourra choisir d'attribuer le marché sans avoir recours à cette dernière ou le cas échéant, en une seule phase. De plus, en cas de non réponse ou de retard dans l'envoi de la réponse d'un candidat lors de la négociation, l'offre initiale de ce dernier sera celle retenue.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 23/09/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période d'une année civile, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2023. Monnaie: EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon Cedex 9
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRAL
boulevard Paul-Peytral
Marseille Cedex
13282
France
Téléphone: +33 491156374
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon Cedex 9
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/08/2019