Services - 380881-2019

12/08/2019    S154    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rennes: Services d'orientation et de conseil professionnel

2019/S 154-380881

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Pôle emploi
36 rue de Léon, CS 75301
Rennes Cedex 9
35053
France
Point(s) de contact: Service achats et affaires juridiques
Téléphone: +33 299352438
Courriel: achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr
Code NUTS: FRH0

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pole-emploi.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne

Numéro de référence: 1902-AC-PA-02
II.1.2)Code CPV principal
85312300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne de prestations de service d'insertion professionnelle de type Activ'Projet.

La prestation Activ'Projet doit permettre d'accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 901 224.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

Activ'Projet — département des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

Activ'Projet — département du Finistère et du Morbihan.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Activ'Projet — département des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Retravailler dans L'Ouest
21 rue d'Athènes
Nantes Cedex 3
44336
France
Code NUTS: FRG01

Adresse internet: http://www.retravailler-ouest.fr

V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Aksis Ouest Consulting
11 rue du Chemin Rouge
Nantes
44300
France
Code NUTS: FRG01

Adresse internet: http://www.aksis.fr

Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AREP Ille Armor
190 avenue du Général Patton
Rennes Cedex 7
35706
France
Code NUTS: FRH03

Adresse internet: http://www.reseau-arep.fr

Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CIBC Bretagne
16 rue d'Ouessant
Saint-Gregoire
35760
France
Code NUTS: FRH03

Adresse internet: http://www.cibc-bretagne.fr

Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Steredenn
chemin du Pont Pinet
Dinan
22100
France
Code NUTS: FRH01

Adresse internet: http://www.steredenn.org

Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 676 664.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Activ'Projet — département du Finistère et du Morbihan.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Retravailler dans L'Ouest
21 rue d'Athènes
Nantes Cedex 3
44336
France
Code NUTS: FRG01

Adresse internet: http://www.retravailler-ouest.fr

V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Aksis Ouest Consulting
11 rue du Chemin Rouge
Nantes
44300
France
Code NUTS: FRG01

Adresse internet: http://www.aksis.fr

Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CIBC Bretagne
16 rue d'Ouessant
Saint-Gregoire
35760
France
Code NUTS: FRH03

Adresse internet: http://www.cibc-bretagne.fr

Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COB Formation
32 rue des Martyrs
Carhaix
29270
France
Code NUTS: FRH02

Adresse internet: http://www.cobformation.org

Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 224 560.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution du marché correspond à la date de notification.

Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31.8.2021, puis reconductibles 2 fois pour 1 an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
Rennes
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2019