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Services - 380912-2021

27/07/2021    S143

France-Rouen: Services d'enquêtes

2021/S 143-380912

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du département, Quai Jean Moulin, CS 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes de circulation sur le réseau départemental

Numéro de référence: 202011261145
II.1.2)Code CPV principal
79720000 Services d'enquêtes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1o, R. 2162-2, R. 2162-4 3o, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum ni maximum 1 an, reconductible trois fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Comptages directionnels en intersection et autres relevés liés aux trafics enquête pour définir les origines et destinations de véhicules entrant et sortant d'un carrefour ou d'une zone définie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 33 320.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30144300 Machines de comptage des véhicules
45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2, R. 2162-4 3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum ni maximum 1 an, reconductible trois fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Comptages directionnels en intersection et autres relevés liés aux trafics enquête pour définir les origines et destinations de véhicules entrant et sortant d'un carrefour ou d'une zone définie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 4
Prix - Pondération: 6
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 065-167010
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-494
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CPEV — Comptages projets études voirie
Adresse postale: 44 rue de Verdun
Ville: Champigny-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 320.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

« — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2021