Marché de travaux - 380948-2022

13/07/2022    S133

France-Paris La Défense: Travaux de construction de lignes électriques

2022/S 133-380948

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENEDIS
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles Courbevoie
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis — PFA de Lyon-Nancy — Yannick Dumas Acheteur — 83-85 boulevard Vivier Merle BP 13 227 69404 Lyon Cedex 3
Courriel: yannick.dumas@enedis.fr
Téléphone: +33 478945356
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux Aériens -Ingénierie- Dépannage- Maintenance - Rénovation programmée

II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés de la direction régionale Sillon Rhodanien.

Ces travaux concernent la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants, la maintenance et le dépannage des ouvrages existants.

Les travaux concernent également la rénovation programmée des ouvrages existants

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 113 248 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DROME ARDECHE

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Zone Drome-Ardeche

II.2.4)Description des prestations:

L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés de la direction régionale Sillon Rhodanien.

Ces travaux concernent la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants, la maintenance et le dépannage des ouvrages existants.

Les travaux concernent également la rénovation programmée des ouvrages existants

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note technique - mémoire d'organisation / Pondération: 30%
Prix - Pondération: 70%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 43 715 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 1 option de durée de 12 mois chacune.Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

Le montant du lot 1 est en effet estimé entre 27 980 000€ et 43 715 000 €

Le lot précité fera l'objet d'un sous lotissement mis à disposition dans le dossier de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LYON METROPOLE

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

RHONE

II.2.4)Description des prestations:

L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés de la direction régionale Sillon Rhodanien.

Ces travaux concernent la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants, la maintenance et le dépannage des ouvrages existants.

Les travaux concernent également la rénovation programmée des ouvrages existants

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note technique -Mémoire d'organisation / Pondération: 30%
Prix - Pondération: 70%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 778 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 1 option de durée de 12 mois chacune.Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

Le montant du lot 1 est en effet estimé entre 4 338 000 € et 6 778 000€

Le lot précité fera l'objet d'un sous lotissement mis à disposition dans le dossier de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOIRE

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:

LOIRE

II.2.4)Description des prestations:

L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés de la direction régionale Sillon Rhodanien.

Ces travaux concernent la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants, la maintenance et le dépannage des ouvrages existants.

Les travaux concernent également la rénovation programmée des ouvrages existants

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note technique - Mémoire d'organisation / Pondération: 30%
Prix - Pondération: 70%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 1 option de durée de 12 mois chacune.Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

Le montant du lot 1 est en effet estimé entre 11 936 000€ et 18 650 000€

Le lot précité fera l'objet d'un sous lotissement mis à disposition dans le dossier de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PAB (PAYS DE L AIN)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

PAYS DE L AIN -

II.2.4)Description des prestations:

L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés de la direction régionale Sillon Rhodanien.

Ces travaux concernent la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants, la maintenance et le dépannage des ouvrages existants.

Les travaux concernent également la rénovation programmée des ouvrages existants

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note technique - Mémoire d'organisation / Pondération: 30%
Prix - Pondération: 70%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 145 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 1 option de durée de 12 mois chacune.Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

Le montant du lot 1 est en effet estimé entre 9 053 000 € et 14 145 000 €

Le lot précité fera l'objet d'un sous lotissement mis à disposition dans le dossier de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

RNI (Rhone Nord Isère)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

ISERE NORD/LOIRE /RHONE

II.2.4)Description des prestations:

L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés de la direction régionale Sillon Rhodanien.

Ces travaux concernent la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants, la maintenance et le dépannage des ouvrages existants.

Les travaux concernent également la rénovation programmée des ouvrages existants

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note technique- mémoire d'organisation / Pondération: 30%
Prix - Pondération: 70%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 29 954 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 1 option de durée de 12 mois chacune.Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

Le montant du lot 1 est en effet estimé entre 19 170 000 € et 29 954 000€

Le lot précité fera l'objet d'un sous lotissement mis à disposition dans le dossier de consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les informations nécessaires pour évaluer sa capacité économique et financière peuvent être obtenues auprèsdu contact mentionné en paragraphe I.1

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produitssuivants: travaux réseaux électriques aériens basse tension (BTA) et travaux réseaux électriques aérienshaute tension catégorie A de conducteurs avec une section inférieure ou égale à 54,6 mm2 (HTA1) ou êtreen situation d'obtenir ces reconnaissances d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début dumarché.

Définition des aptitudes aériennes BTA et HTA1:

Les aptitudes BTA et HTA 1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à lamodification des réseaux électriques aériens Basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sousmaîtrise d'ouvrage d'Enedis.

Les travaux réalisés peuvent inclure (non exhaustif):

— la réalisation des lignes basse tension et éclairage public sur supports communs,

— la construction de ligne moyenne tension sur isolateurs rigides, traverses d’ancrage et dispositifd’allongement contrôlé,

— la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201,

— la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, les branchements,

— la confection d’une remontée aéro souterraine y compris le raccordement au poste HTA/BT ou dans uncoffret électrique,

— la dépose de réseaux HTA et BTA nus et torsadés y compris la dépose des supports (bois et béton) et autresbras de scellement, potelets et consoles,

— la pose de coffret électrique et émergence (travaux de maçonnerie),

— la mise à la terre d’un ouvrage électrique sur un support ou dans un coffret.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Il n’est pas exigé du titulaire la constitution d’une garantie financière ayant pour objet de couvrir l’exécution de ses obligations relatives à la garantie.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les Groupements momentanés d'entreprises (GME) sont autorisés et limités à 2 cotraitants. Chaque co-traitant doit détenir les aptitudes BTA et HTA1

En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun desmembres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME

Solidaire)

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres setrouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un GME sur 1 lot rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au seind'un autre GME sur ce lot.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 22
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 27/09/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date etheure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFx_115163 - TG4CA 22 201 AERIEN SIRHO afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heuresfrançaises) Tel.(+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com .

La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterr
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2022