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Services - 381083-2021

27/07/2021    S143

France-Talence: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2021/S 143-381083

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Bordeaux
Numéro national d'identification: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33400
Pays: France
Courriel: ugc@chu-bordeaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-bordeaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre

Numéro de référence: 19-Sti-Pi-Ga-73/Jo
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre (mission de base, et missions de diagnostic, d'OPC, de CSSI, de gestion de l'interface équipements bâtiments, d'avant-métrés, de définition et choix des équipements mobiliers et de calcul des gains énergétiques. Le périmètre d'intervention de la maîtrise d'œuvre est le suivant: les opérations de travaux de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes et de construction neuve hors opérations de travaux nécessitant un concours de maîtrise d'œuvre, hors opérations de travaux dont la consultation de maîtrise d'œuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime, et hors opérations de travaux techniques très spécialisées et/ou d'envergure. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période ini

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre (mission de base, et missions de diagnostic, d'OPC, de CSSI, de gestion de l'interface équipements bâtiments, d'avant-métrés, de définition et choix des équipements mobiliers et de calcul des gains énergétiques. Le périmètre d'intervention de la maîtrise d'œuvre est le suivant: les opérations de travaux de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes et de construction neuve hors opérations de travaux nécessitant un concours de maîtrise d'œuvre, hors opérations de travaux dont la consultation de maîtrise d'œuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime, et hors opérations de travaux techniques très spécialisées et/ou d'envergure. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période ini

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 009-017058
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200046
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence d'architecture Philippe Turcey
Adresse postale: 141 avenue Montaigne
Ville: Saint-Médard-en-Jalles
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 292 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200046
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Niveau 3 Architecture
Adresse postale: 1 rue de Fleurus
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 260 038.07 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200046
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vivalto
Adresse postale: 12 avenue de la Prairie
Ville: Artigues Près Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 347 568.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200046
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cap Ingelec
Adresse postale: 47 allée des Palanques
Ville: Saint-Jean d'Illac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33127
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 296 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200046
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cetab
Adresse postale: 61 rue du Professeur Lannelongue — bâtiment D
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 349 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'état «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2021