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Services - 381095-2021
27/07/2021    S143

France-Paris: Services informatiques

2021/S 143-381095

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'économie
Adresse postale: secrétariat général, SEP 1a, 64 allée de Bercy, bâtiment Sully
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR France
Code postal: 75012
Pays: France
Point(s) de contact: Naima Haddag
Courriel: Naima.haddag@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 153189713
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.economie.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée

Numéro de référence: NHTR-20-2020
II.1.2)Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le ministère de l'économie, des finances et de la relance, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, le ministère de la transformation de la fonction publique ainsi que pour l'AEFE.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 170 677.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72514100 Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le ministère de l'économie, des finances et de la relance, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, le ministère de la transformation de la fonction publique ainsi que pour l'AEFE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 058-146955
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300166721
Intitulé:

Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée pour les élections professionnelles de 12/2022 pour le MEFR, le MEAE et le MTFP et l'AEFE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voxaly Docaposte
Adresse postale: 6 impasse Augustin Fresnel
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FR France
Code postal: 44800
Pays: France
Adresse internet: http://Docaposte.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 900 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 170 677.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75131
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594405
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2021