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Services - 381100-2021

27/07/2021    S143

France-Hyères: Services d'impression et de livraison

2021/S 143-381100

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83412
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hyeres.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Communication — prestations d'impression — accord-cadre à bons de commande

Numéro de référence: Aoo01/21
II.1.2)Code CPV principal
79823000 Services d'impression et de livraison
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est décomposé en quatre lots. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:

— lot 1: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 110 000 EUR TTC;

— lot 2: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 52 000 EUR TTC;

— lot 3: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 12 000 EUR TTC;

— Lot 4: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 15 000 EUR TTC.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 545 757.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression de brochures, dépliants et livrets

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 110 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur du développement durable jugée d'après la grille de notation / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC du Denc, le cas échéant corrigé / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Oui.

1) Reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites;

2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause d'insertion sociale le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des clauses particulières du présent marché une clause sociale d'insertion obligatoire de 155 h pour le lot 1 (cf. à l'article 1-6 du CCP).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression du magazine municipal

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 52 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur du développement durable jugée d'après la grille de notation / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du Denc, le cas échéant corrigé / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Oui.

1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites;

2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause d'insertion sociale le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des clauses particulières du présent marché une clause sociale d'insertion obligatoire de 145 h pour le lot 2 (cf. à l'article 1-6 du CCP).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression d'affiches format 120×176cm et 80×120cm et 40×60cm

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 12 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur du développement durable jugée d'après la grille de notation / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du Denc, le cas échéant corrigé / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Oui.

1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites;

2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression de bâches, panneaux et adhésifs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 15 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur du développement durable jugée d'après la grille de notation / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du Denc, le cas échéant corrigé / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Oui.

1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites;

2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 057-144326
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Aoo01/21
Lot nº: 1
Intitulé:

Impression de brochures, dépliants et livrets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Print Concept
Adresse postale: Traverse de la Bourgade — tél. +33 491191210 — fax: +33 491361843
Ville: Aubagne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 366 666.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Aoo01/21
Lot nº: 2
Intitulé:

Impression du magazine municipal

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Print Concept
Adresse postale: Traverse de la Bourgade — tél: +33 491191210 — fax: +33 491361843
Ville: Aubagne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 189 090.91 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Aoo01/21
Lot nº: 3
Intitulé:

Impression d'affiches format 120×176cm et 80×120cm et 40×60cm

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DS Impression
Adresse postale: 5 rue de l'Artisanat — tél. +33 390227575 — fax: +33 388256202
Ville: Geudertheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Impression de bâches, panneaux et adhésifs

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Nº de nomenclature: 82.03, lots nº 1 et 3: TVA 20 % — lot nº 2: TVA 10 %.

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14.

Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME (par lot):

— lot nº 1: 3;

— lot nº 2: 3;

— lot nº 3: 3.

Adresses courrier électronique:

— lots nº 1 et 2: christophe.printconcept@orange.fr

— lot nº 3: contact@ds-impression.com

dossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service de la commande publique, par fax au +33 494007981 ou courrier électronique à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2021