Fournitures - 381194-2019

12/08/2019    S154    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Strasbourg: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique

2019/S 154-381194

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Council of Europe — European Directorate for the Quality of Medicines and HealthCare
77886008000010APE990Z
avenue de l'Europe
Strasbourg (Alsace)
67081
France
Point(s) de contact: Agostinho Magno
Courriel: admin.Eproc@coe.int
Code NUTS: FRF11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.coe.int/en/web/portal/suppliers-central

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://community.vortal.biz/PRODPublic/Tendering/ContractNoticeManagement/Index
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://next.vortal.biz/PRODPT1BusinessLine/Tendering/ContractNoticeView/Index?notice=PT1.NTC.998345
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Corporation
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

EDQM-2019-AO – acquisition de boîtes à gants et prestations associées

Numéro de référence: EDQM-2019-AO – Acquisition de boîtes à gants
II.1.2)Code CPV principal
35113200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L’EDQM souhaite lancer un appel d’offres ayant pour vocation de répondre aux besoins du service étalons de référence and logistique (DRSL) pour l’acquisition de boîtes à gants et de prestations associées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'exécution:

7 allée Kastner

67081 Strasbourg

Bas-Rhin.

II.2.4)Description des prestations:

L’EDQM souhaite lancer un appel d’offres ayant pour vocation de répondre aux besoins du service étalons de référence and logistique (DRSL) pour l’acquisition de boîtes à gants et de prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Quality / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Quality / Pondération: 10
Coût - Nom: Cost / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre débutera à compter de la signature du contrat avec le(s) candidat(s) déclaré(s) attributaire(s), jusqu'au 31.12.2020, reconduit de manière tacite 4 fois, pour des périodes d'une année, soit une durée maximale jusqu'au 31.12.2024.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du COE telles que prévues dans les documents de l'appel d'offres et les réglementations juridique en vigueur au conseil, et notamment l'arrêté 1395 du 20.6.2019 sur les procédures du COE en matière d'achats.

Aucune autre procédure d'achats n’est applicable. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e

La publication de cet avis par le COE n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

L’offre devra obligatoirement contenir un mémoire technique détaillé indiquant les dispositions que chaque candidat se propose d’adopter pour l’exécution des prestations selon le cadre de mémoire technique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Council of Europe
avenue de l'Europe
Strasbourg (Alsace)
67000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Council of Europe
avenue de l'Europe
Strasbourg (Alsace)
67000
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
EDQM — Council of Europe
7 allée Kastner
Strasbourg (Alsace)
67081
France
Courriel: purchasing@edqm.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2019