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Services - 381199-2016

29/10/2016    S210

France-Dijon: Services de maintenance préventive

2016/S 210-381199

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Ville: Dijon
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-dijon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-dijon.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.grand-dijon.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.grand-dijon.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, pose et maintenance des installations de lutte contre l'incendie.

Numéro de référence: " INCENDILO16
II.1.2)Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article 42 a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

En application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre avec bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des installations de lutte contre l'incendie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la communauté urbaine du Grand Dijon.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, pose et maintenance des installations de lutte contre l'incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et pose d'installations de lutte contre l'incendie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la communauté urbaine du Grand Dijon.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, pose et maintenance des installations de lutte contre l'incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/12/2016
Heure locale: 09:00
Lieu:

Dijon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution des prestations. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra recevoir de commandes et donc être engagé vis-à-vis des pouvoirs adjudicateurs qu'à compter de la notification par ledit pouvoir adjudicateur d'une lettre d'engagement signée des 2 parties lui et le titulaire. La confirmation écrite du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la centrale d'achat du Grand Dijon, d'être partie à l'accord-cadre déclenche la prise d'effet dudit contrat entre lui et les titulaires du marché. À défaut d'une telle confirmation, l'accord-cadre ne prend pas effet entre ledit pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les paiements des factures/acomptes seront effectués par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 114 à 121 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation en application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

1. Retrait du DCE: les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plateforme Achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la consultation Incendilo16);

2. Remise des offres par voie électronique Les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse internet: www.achatpublic.com (référence de la consultation Incendilo16). Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte;

3. Remise des offres papier: les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante avant le 30.11.2016 — 17:00 — mairie de Dijon.

Direction de la commande publique mutualisée, 11 bis rue Victor Dumay, CS 73310, 21033 Dijon Cedex, avec la mention acquisition, pose et maintenance des installations de lutte contre l'incendie — ne pas ouvrir.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2016