Marché de travaux - 381208-2019

13/08/2019    S155    Cour des comptes européenne - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Entretien, dépannage et fourniture d’installations de levage, de portes et de barrières

2019/S 155-381208

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cour des comptes européenne
12, rue Alcide de Gasperi
Luxembourg
L-1615
Luxembourg
Point(s) de contact: Service des appels d'offres et contrats
Téléphone: +352 4398-47611
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Fax: +352 4398-46667
Code NUTS: LU

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eca.europa.eu

I.1)Nom et adresses
Parlement européen
Plateau du Kirchberg
Luxembourg
L62929
Luxembourg
Point(s) de contact: Unité de gestion immobilière et maintenance Luxembourg
Téléphone: +352 4300-25314
Courriel: annamaria.vago@ep.europa.eu
Code NUTS: LU

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.europarl.europa.eu/portal/en

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5231
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Cour des comptes européenne
12, rue Alcide De Gasperi
Luxembourg
L-1615
Luxembourg
Point(s) de contact: Service des appels d'offres et contrats
Téléphone: +352 43981
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Fax: +352 4398-46946
Code NUTS: LU

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eca.europa.eu

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien, dépannage et fourniture d’installations de levage, de portes et de barrières

Numéro de référence: 699
II.1.2)Code CPV principal
50750000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente procédure d'appel d'offres a pour objectif de choisir le contractant qui assurera les prestations de services relatives à:

— poste I: fourniture et mise en œuvre d'une GMAO, l’entretien préventif et dépannage d’escaliers mécaniques, ascenseurs, monte-charges, monte-plats, plateforme élévatrice, transporteurs de personnes handicapées,

— poste II: fourniture et mise en œuvre d'une GMAO, l’entretien préventif et dépannage de portes automatiques, tourniquets, portes de garage motorisées, barrières électriques et bornes escamotables,

— poste III: des prestations connexes éventuelles aux postes I et II et/ou des travaux d’installation ou de remplacement d’installations de levage, de portes et de barrières, ne s’apparentant pas à des interventions couvertes par les prestations des postes I et II, dont la nécessité apparaîtrait en cours de contrat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50740000
51511100
51511000
51510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
Lieu principal d'exécution:

Les bâtiments occupés ou à occuper au Grand-duché de Luxembourg par:

— le Parlement européen, Postes I et III,

— la Cour des comptes européenne, postes I, II et III.

II.2.4)Description des prestations:

Postes I et II: le périmètre des prestations est défini et libellé de la façon suivante:

— la «Garantie Omnium Locative» concerne les installations des bâtiments loués par les institutions. Elle inclut toutes les prestations et fournitures à charge du locataire, à savoir: l’entretien préventif, le dépannage, les réparations, les fournitures de tous les consommables et les remplacements des pièces usées ou détériorées, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 1 000,00 EUR HT, dont une liste non exhaustive est reprise au chapitre 17 du cahier des charges,

— la «Garantie Omnium Propriétaire» concerne les installations des bâtiments dont les institutions sont propriétaires ou qui font l’objet de bail emphytéotique. Elle inclut toutes les prestations et fournitures à charge du propriétaire à savoir: l’entretien préventif, le dépannage, les réparations, les fournitures de tous les consommables et les remplacements des pièces usées ou détériorées sans limite de prix.

Il est à noter que les installations du bâtiment KAD II feront l’objet d’une garantie constructeur de 2 ans à compter de l’année 2023 (planning à titre indicatif).

Poste III:

— le poste III concerne des prestations connexes éventuelles, non couvertes par la «Garantie Omnium Locative» ou la «Garantie Omnium Propriétaire» et dont la nécessité apparaîtrait en cours de contrat,

— en cas de travaux d’installation ou de remplacement d’installations de levage, de portes ou de barrières, les nouvelles installations feront l’objet d’une garantie constructeur de 2 ans (voir point 13.10.4 du cahier des charges).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le budget général de l'Union européenne

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En soumettant une offre, les soumissionnaires reconnaissent qu’ils ont la capacité juridique pour exécuter le marché. Les exigences en termes de capacité juridique sont les suivantes:

a) les soumissionnaires doivent être inscrits au registre de la profession ou au registre du commerce dans les conditions prévues par la législation du pays où le soumissionnaire s’est établi;

b) les soumissionnaires doivent être autorisés à exercer l'activité commerciale faisant l'objet du présent appel d'offres.

Ces preuves seront demandées aux soumissionnaires à qui l’attribution du contrat sera proposée.

Voir le cahier des charges, partie A.8.4. pour plus d'informations.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les soumissionnaires doivent disposer des ressources et des moyens financiers suffisants pour exécuter le contrat. Leur chiffres d’affaires moyen sur les 3 derniers exercices concernant les services et travaux auxquels se réfère le marché doit être supérieur à 500 000 EUR.

La capacité économique et financière du soumissionnaire sera évaluée sur la base des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices (2016-2017-2018).

Si, pour une raison exceptionnelle que le pouvoir adjudicateur estime justifiée, le soumissionnaire n’est pas en mesure de produire les références demandées, il peut être autorisé à prouver sa capacité financière par tout moyen jugé approprié par le pouvoir adjudicateur.

Les preuves seront demandées aux soumissionnaires à qui l’attribution du contrat sera proposée.

Voir le cahier des charges, partie A.8.4. pour plus d'informations.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les soumissionnaires doivent disposer de la capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le contrat en conformité avec les dispositions contractuelles, compte tenu de la valeur et de l’envergure estimées des commandes.

Les exigences en termes de capacités technique et professionnelle sont les suivantes:

a) le soumissionnaire doit avoir une expérience d’au moins 3 ans dans l’exécution de prestations similaires à ceux qui font l’objet du marché (poste I et II), à savoir la maintenance préventive et corrective d’installations de levage, de portes et de barrières.

Comme preuve, il fournira une liste de minimum 3 contrats de maintenance préventive et corrective d’installations de levage au cours des 3 dernières années.

Pour être accepté, chaque contrat doit démontrer la maintenance de minimum 2 ascenseurs sur au moins 6 niveaux et l’un des contrats doit comprendre au moins 2 ascenseurs fonctionnant en Duplex.

b) le soumissionnaire doit avoir une expérience d’au moins 3 ans dans la réalisation de travaux similaires à ceux qui font l’objet du marché (poste III), à savoir l’installation ou le remplacement d’installations de levage (ascenseurs/monte-charges).

Comme preuve, il fournira une liste d’au moins 2 contrats relatifs à l’installation ou le remplacement d’installations de levage (ascenseurs/monte-charges) (en cours ou exécutés) réalisés au cours des 5 dernières années;

c) le soumissionnaire doit disposer de manière continue sur les 3 dernières années, de professionnels dans les domaines visés par le marché, ayant la compétence et expérience professionnelle dans la prestation des services et la réalisation de travaux visés, et dont certains pourraient être chargés de l’exécution du marché, conformément aux spécifications techniques:

— comme preuve, il fournira un organigramme de l’équipe affectée au site pour les prestations de maintenance. L’organigramme doit clairement indiquer les profils suivants et ce que fait chacun (le chef de site, le chef d’équipe et autres membres de l’équipe),

— les CVS (avec les pièces justificatives — certificats/diplômes, etc.) du personnel chargé des prestations en tenant compte des caractéristiques de celles-ci (profil des différents intervenants y compris les langues de travail) remplissant les exigences indiquées dans le cahier des charges (point A.8.3).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

12 rue Alcide de Gasperi à Luxembourg-Kirchberg.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les soumissionnaires ou leur représentant désirant assister à l'ouverture des offres, sont priés de se manifester par écrit (e-mail: eca-procurement.service@eca.europa.eu — télécopieur +352 439846667) au plus tard le 8.10.2019, à 12:00, et doivent produire leur habilitation à représenter leur société ou le consortium. Une seule personne par société ou par consortium est admise.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Toute information complémentaire sera transmise via la plate-forme «e-Tendering».Toute demande de renseignements supplémentaires, doit être adressée par écrit uniquement par l’intermédiaire du site interneteTendering à l’adresse (https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5231) dans l’onglet«Questions et réponses», en cliquant sur «Créer une question».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
L-2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur européen
Strasbourg
67001
France
Téléphone: +33 388172313

Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ou d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Cour des comptes européenne, service des appels d'offres et contrats
12, rue Alcide De Gasperi
Luxembourg
L-1615
Luxembourg
Téléphone: +352 4398-47611
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Fax: +352 4398-46955

Adresse internet: http://www.eca.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2019