Services - 381273-2014

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07/11/2014    S215

France-Vélizy: Location d'aéronefs avec équipage

2014/S 215-381273

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Ville: Vélizy Cedex
Code postal: 78457
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule enregistrement et validation des offres
E-mail: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 145073314
Fax: +33 145073302

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Location d'aéronefs civils au profit du 1er Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (1er RPIMA) de Bayonne (2 lots).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 3: Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Proximité du périmètre d'embarquement du 1er RPIMA, 64000 Pau.
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location d'aéronefs civils au profit du 1er Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (1er RPIMA) de Bayonne (2 lots).
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché prend effet à compter du 24.1.2015. La période initiale court du 24.1.2015 au 31.12.2015.
Il pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 2 reconductions:
— 1ère reconduction du 1.1.2016 au 31.12.2016,
— 2ème reconduction du 1.1.2017 au 31.12.2017.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60424100 Location d'aéronefs avec équipage

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Détail des prix des prestations HT noté sur 700 points
2. Caractéristiques techniques de la prestation notées sur 300 points
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
AOO_14-0126
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 166-296604 du 30.8.2014

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2014.012.2014.181 Lot nº: 1 - Intitulé: Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type CASA 212 ou Skyvan pour l'entraînement opérationnel
V.1)Date d'attribution du marché:
30.10.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: CAE Aviation
Adresse postale: Luxembourg Airport
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1110
Pays: Luxembourg
E-mail: info@cae-aviation.com
Téléphone: +33 352436811
Fax: +33 352436889
Adresse internet: http://www.cae-aviation.com

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 2014.012.2014.182 Lot nº: 2 - Intitulé: Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type Twin otter DHC6 pour l'entraînement de routine
V.1)Date d'attribution du marché:
31.10.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Inter DZ
Adresse postale: Aérodrome
Ville: Lasclaveries
Code postal: 64450
E-mail: interdz@laposte.net
Téléphone: +33 558048589
Fax: +33 559043145

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Les marchés comportent pour chacun des lots, un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR TTC, ce qui représente un montant minimum sur 3 ans de 75 000 EUR HT soit 90 000 EUR TTC, sous réserve de reconduction.
Les marchés ne comportent aucun montant maximum.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 167 B, annonce nº 234 du 2.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
5.11.2014