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Fournitures - 381511-2020

14/08/2020    S157

France-Marseille: Matériel de télévision

2020/S 157-381511

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ugecam PACA et Corse
Adresse postale: 42 boulevard de la Gaye
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code postal: 13009
Pays: France
Courriel: mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 488228638
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugecam-pacac.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ySZoOjYfmz&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ySZoOjYfmz
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_ySZoOjYfmz&v=1
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement privé gérant une mission de service public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location, installation, mise en service de TV ou IP TV avec ou sans accès Wifi Patient pour plusieurs établissements de l'Ugecam PACA Corse — cinq lots géographiques

Numéro de référence: 2020.12
II.1.2)Code CPV principal
32324300 Matériel de télévision
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location, installation, mise en service de TV ou IP TV avec ou sans accès Wifi Patient pour plusieurs établissements de l'Ugecam PACA Corse — cinq lots géographiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — location, installation, mise en service et maintenance d'une solution (et équipements) de TV-IP, et accès Wifi Patient pour l'IUR Valmante Sud à Marseille (13)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51312000 Services d'installation de matériel de télévision
32324300 Matériel de télévision
50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 — location, installation, mise en service et maintenance d'une solution (et équipements) de TV-IP, et accès Wifi Patient pour l'IUR Valmante Sud à Marseille (13).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend plusieurs prestations supplémentaires éventuelles obligatoires et facultatives. Elles sont identifiées dans l'annexe financière de chaque lot. Marchés complémentaires. Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le descriptif des prestations est renseigné dans le CCTP. Le DCE comporte également des plans de site.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — location, installation, mise en service et maintenance d'une solution (et équipements) de TV-IP pour le CMRA à Briançon (05)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51312000 Services d'installation de matériel de télévision
32324300 Matériel de télévision
50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — location, installation, mise en service et maintenance d'une solution (et équipements) de TV-IP pour le CMRA à Briançon (05).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend plusieurs prestations supplémentaires éventuelles obligatoires et facultatives. Elles sont identifiées dans l'annexe financière de chaque lot. Marchés complémentaires. Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le descriptif des prestations est renseigné dans le CCTP. Le DCE comporte également des plans de site.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — location, installation, mise en service de TV pour le CSSR Le Mylord à Carpentras (84)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51312000 Services d'installation de matériel de télévision
32324300 Matériel de télévision
50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 — location, installation, mise en service de TV pour le CSSR Le Mylord à Carpentras (84).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend plusieurs prestations supplémentaires éventuelles obligatoires et facultatives. Elles sont identifiées dans l'annexe financière de chaque lot. Marchés complémentaires. Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le descriptif des prestations est renseigné dans le CCTP. Le DCE comporte également des plans de site.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — location, installation, mise en service de TV pour le CSSR Le Cousson à Digne-les-Bains (04)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51312000 Services d'installation de matériel de télévision
32324300 Matériel de télévision
50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

Lot 4 — location, installation, mise en service de TV pour le CSSR Le Cousson à Digne-les-Bains (04).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend plusieurs prestations supplémentaires éventuelles obligatoires et facultatives. Elles sont identifiées dans l'annexe financière de chaque lot. Marchés complémentaires. Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le descriptif des prestations est renseigné dans le CCTP. Le DCE comporte également des plans de site.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 — location, installation, mise en service de TV pour le CMRA à Gap (05)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51312000 Services d'installation de matériel de télévision
32324300 Matériel de télévision
50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

Lot 5 — location, installation, mise en service de TV pour le CMRA à Gap (05).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend plusieurs prestations supplémentaires éventuelles obligatoires et facultatives. Elles sont identifiées dans l'annexe financière de chaque lot. Marchés complémentaires. Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot 4 — location, installation, mise en service de TV pour le CSSR Le Cousson à Digne-les-Bains (04).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché prendra effet à la date de validation du service régulier. Le marché comprend:

— une période préparatoire à compter de la notification du marché;

— une date effective d'exécution du marché à la date de validation du service régulier.

La mise en place de la solution est requise (effectivité) avant le 1.1.2021 pour quatre ans fermes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/10/2020
Heure locale: 08:00
Lieu:

Marseille.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Service des marchés publics uniquement.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'Ugecam s'oriente toujours sur le même type de prestations alors le marché sera relancé en juillet-août 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée selon:

— la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique;

— les dispositions relatives à l'accord-cadre, régi par les articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour la partie à bons de commande.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le marché est un marché à prix mixtes au regard de l'annexe financière pour chacun des lots:

— marché forfaitaire pour les prestations de location forfaitaires hors commandes à prix unitaire;

— marché à bons de commande pour les commandes à prix unitaires visées par le bordereau de prix.

En application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché comporte une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché.

PSE: le marché comprend plusieurs prestations supplémentaires éventuelles obligatoires et facultatives. Elles sont identifiées dans l'annexe financière de chaque lot.

Variante suggérée: il est demandé au candidat de présenter une offre variante dans laquelle le pouvoir adjudicateur fait l'acquisition des postes TV en début de marché en remplacement de la prestation de location de ces postes. Il est à noter que l'acquisition du poste TV par le pouvoir adjudicateur comprend également l'acquisition des équipements et matériels connexes.

Variante proposée par les candidats concernant la taille des TV.

Ces éléments sont décrits plus précisément dans le règlement de la consultation. Mise à disposition du DCE sur www.achatpublic.com

Modification de détails: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Visite obligatoire des sites: les modalités de prise de RDV sont renseignées dans le règlement de consultation.

Remise des offres: sur la plate-forme achat public uniquement. La copie de sauvegarde peut être envoyée sur support physique ou contre récépissé à l'adresse suivante: 42 boulevard de la Gaye, 13009 Marseille de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Renseignements complémentaires: uniquement via la plate-forme achat public.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2020