Fournitures - 382000-2018

01/09/2018    S168    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Instruments de chirurgie

2018/S 168-382000

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CHU Lyon
45 rue Villon
Lyon Cedex 08
69373
France
Courriel: pc.services-des-marches@chu-lyon.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-lyon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392759&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Hospices civils de Lyon — direction des achats
45 rue Villon, CS 48283
Lyon
69008
France
Courriel: pc.services-des-marches@chu-lyon.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-lyon.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392759&orgAcronyme=x7c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Hospices civils de Lyon — direction des achats
45 rue Villon, CS 48283
Lyon
69008
France
Courriel: pc.services-des-marches@chu-lyon.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-lyon.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

P19_008

Numéro de référence: P19_008
II.1.2)Code CPV principal
33169000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres pour la fourniture d'instrumentation de bloc opératoire et d'étage.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 11
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Instrumentation d'étage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33169000
50422000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Instrumentation d'étage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Financier / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 1 fois 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Instrumentation chirurgicale de la ceinture scapulaire et du membre supérieur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33169000
50422000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Instrumentation chirurgicale de la ceinture scapulaire et du membre supérieur

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Financier / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 1 fois 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Instrumentation chirurgicale de la ceinture pelvienne et du membre inférieur

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33169000
50422000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Instrumentation chirurgicale de la ceinture pelvienne et du membre inférieur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Financier / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 1 fois 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Instrumentation générale adaptée à la pédiatrie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33169000
50422000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Instrumentation générale adaptée à la pédiatrie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Financier / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 1 fois 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Instrumentation chirurgicale cardio thoracique et vasculaire de marque Duffner

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33169000
50422000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Instrumentation chirurgicale cardio thoracique et vasculaire de marque Duffner.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Financier / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 1 fois 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Instrumentation chirurgie et microchirurgie cardio vasculaire

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33169000
50422000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Instrumentation chirurgie et microchirurgie cardio vasculaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Financier / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 1 fois 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Instrumentation chirurgicale maxillo faciale et plastie reconstructive

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33169000
50422000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Instrumentation chirurgicale maxillo faciale et plastie reconstructive.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Financier / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 1 fois 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Instrumentation pour microchirurgie maxillo faciale et ORL

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33169000
50422000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Instrumentation pour microchirurgie maxillo faciale et ORL.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Financier / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 1 fois 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Instrumentation neuro chirurgie crâne et rachis

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33169000
50422000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Instrumentation neuro chirurgie crâne et rachis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Financier / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 1 fois 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Instrumentation chirurgie par cœlio, gynéco, URO, digestive, instrumentation > ou = 3 mm

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33169000
50422000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Instrumentation chirurgie par cœlio, gynéco, URO, digestive, instrumentation > ou = 3 mm.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Financier / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 1 fois 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Instrumentation chirurgie de cœlio mini invasive pour trocard introducteur < ou = 5 mm diam ext

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33169000
50422000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Instrumentation chirurgie de cœlio mini invasive pour trocard introducteur < ou = 5 mm diam ext.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Financier / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 1 fois 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/10/2018
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2018
Heure locale: 08:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France

Adresse internet: http://lyon.cour-administrative-appel.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/08/2018