Marché de travaux - 382142-2017

29/09/2017    S187

France-Donzère: Services d'architecture

2017/S 187-382142

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Donzère
Numéro national d'identification: 21260116500013
Adresse postale: 10 rue Frédéric Mistral
Ville: Donzère
Code NUTS: FRK23 Not specified
Code postal: 26290
Pays: France
Courriel: marchespublics@donzere.net
Téléphone: +33 475497030
Fax: +33 475515538
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-donzere.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance pour la construction de la Halle des Sports de Donzère.

Numéro de référence: 2017-halle
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché public global de performance pour la construction de la Halle des Sports de Donzère comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché comprend des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation technique. Le projet prévoit une salle omnisports avec dojo et salle d'expression corporelle, des locaux annexes pour les spectateurs et sportifs, ainsi que les aménagements extérieurs du bâtiment. La surface de plancher est estimée à 2 300 mètres carrés et 600 mètres carrés d'aménagements extérieurs.

Le marché comprendra une tranche ferme, ainsi qu'une tranche optionnelle relative à la réalisation d'un mur d'escalade.

Marché d'une durée globale estimée à 17 mois: d'avril 2018 à août 2019 pour la conception et la réalisation.

La durée de l'exploitation maintenance est fixée à 7 ans, renouvelable une fois.

La valeur estimée est de 4 600 000 EUR HT (travaux y compris tranche optionnelle, honoraires et exploitation maintenance) hors dépenses fluides et ger.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212200 Travaux de construction d'installations sportives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Intersection de la rue d'Aiguebelle et de l'avenue Pierre de Coubertin, 26290 Donzere.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public global de performance pour la construction de la Halle des Sports de Donzère comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché comprend des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation technique. Le projet prévoit une salle omnisports avec dojo et salle d'expression corporelle, des locaux annexes pour les spectateurs et sportifs, ainsi que les aménagements extérieurs du bâtiment. La surface de plancher est estimée à 2 300 mètres carrés et 600 mètres carrés d'aménagements extérieurs.

Le marché comprendra une tranche ferme, ainsi qu'une tranche optionnelle relative à la réalisation d'un mur d'escalade.

Marché d'une durée globale estimée à 17 mois: d'avril 2018 à août 2019 pour la conception et la réalisation.

La durée de l'exploitation maintenance est fixée à 7 ans, renouvelable une fois.

La valeur estimée est de 4 600 000 EUR HT (travaux y compris tranche optionnelle, honoraires et exploitation maintenance) hors dépenses fluides et ger.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprendra une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle relative à la réalisation d'un mur d'escalade dans la salle omnisports.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Le projet est cofinancé par les ressources propres de la commune, par l'emprunt ainsi que d'éventuelles subventions.
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 144-296362
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure de consultation sans suite pour raison économique; le projet ne correspondant pas au attentes du pouvoir adjudicateur et au budget alloué pour l'opération. Une nouvelle procédure sera lancée pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre par le biais d'un concours de maîtrise d'œuvre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: Service du greffe
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: Service du greffe
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2017