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Marché de travaux - 382204-2022

15/07/2022    S135

France-Décines-Charpieu: Travaux de construction

2022/S 135-382204

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Décines - Charpieu
Numéro national d'identification: 216 902 759 000 10
Adresse postale: Place Roger Salengro BP 175
Ville: Décines - Charpieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69151 cedex
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-decines.fr
Téléphone: +33 472933030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.decines-charpieu.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://grandlyon.marches-publics.info/decines-charpieu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de transformation et d'extension du réfectoire en self au groupe scolaire Beauregard

Numéro de référence: 2022 06
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet des travaux d'extension et de transformation du réfectoire en self du groupe scolaire. Il s'agit de l'agrandissement du restaurant scolaire au GS Beauregard - 125 rue Elisée Reclus à

Décines-Charpieu (69150).

Le bâtiment est composé seulement d'un RDC avec en plus la création d'une rampe PMR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 263 845.30 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Démolition - Terrassement - Maçonnerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Groupe scolaire Beauregard

125 Rue Elisée Reclus

69150 Décines-Charpieu

II.2.4)Description des prestations:

Le marché à pour objet les prestations suivantes :

la localisation des réseaux enterrés ;

les Études d'exécution à charge de l'entreprise,

l'installation de chantier et PV sur Covid19 ;

Démolitions et déposes intérieures ;

Évacuation EU/EV dans dallage existant ;

Ouvertures en sous-oeuvre et bouchements ;

Carottages

Reprises d'étanchéité

Terrassements et remblaiement - Sous préau

Terrassements - Pour rampe

Essais à la plaque

Dallage sans isolation

Piliers béton armé

Structure et enrobé pour rampe

Main courante - Contre mur

Dossier de récolement

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les éventuelles prestations similaires de l'articles R.2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charpente bois

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45422000 Travaux de charpenterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Groupe scolaire Beauregard

125 Rue Elisée Reclus

69150 Décines-Charpieu

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont les suivantes :

Études d'exécution à charge de l'entreprise

Renforcement de charpente

Création de chevêtre + souche de ventilation

Dossier de récolement

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit européen : les options sont les prestations similaires de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 2 a été traité par un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures aluminium

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires - AA02
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Groupe scolaire Beauregard

125 Rue Elisée Reclus

69150 Décines-Charpieu

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernées par le présent marché sont les suivantes :

Ensemble vitré en aluminium

Issue de secours vitrée en aluminium

Anti pince doigt

Dossier de récolement

Non compris:

Contrôle d'accès

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit européen : les options sont les prestations similaires de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 3 a été traité par un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plâtrerie-peinture

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Groupe scolaire Beauregard

125 Rue Elisée Reclus

69150 Décines-Charpieu

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernées par le présent marché sont les suivantes :

Doublages

Cloisons

Isolation en plafonds

Plafonds en plaques de plâtre

Faux plafonds démontables

Gaines - caissons

Ouvrages de finitions

Peinture

Nettoyage

Dossier de récolement

PSE n°2 : Ratissage des parois existantes conservées

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit européen : Les options sont les prestations similaires de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

Au sens du droit français : il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire "Ratissage de l'ensemble des parois existantes conservées".

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Groupe scolaire Beauregard

125 Rue Elisée Reclus

69150 Décines-Charpieu

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont les suivantes :

Cloison de chantier

Bloc-portes et équipements

Stores enrouleur toile occultant

Coffre menuisé sur stores intérieurs

Trappe CF 1 H

Cabines préfabriquées

Panneaux acoustiques muraux

Habillages - Finitions

Équipements

Dossier de récolement

PSE n°1 : Protections auto adhésives sur parois - Ht 120 cm

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit européen : les options sont les prestations similaires de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

Au sens du droit français : il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire "Fourniture et pose de protections auto-adhésives sur les parois du hall, dégagement et réfectoires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chape - carrelage - faïence

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Groupe scolaire Beauregard

125 Rue Elisée Reclus

69150 Décines-Charpieu

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont les suivantes :

Isolation thermique sous chape flottante

Piquage surfacique de dalle existante

Chape au mortier avec forme de pente

Chape flottante fluide sur panneau isolant

Protection à l'eau sous carrelage-faïence

Carrelage grès cérame

Siphons

Ouvrages de finitions

Dossier de récolement

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit européen : les options sont les prestations similaires de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sols souples

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Groupe scolaire Beauregard

125 Rue Elisée Reclus

69150 Décines-Charpieu

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont les suivantes :

Ragréage des sols type P3

Sous-couche d'interposition

Revêtement plastique en lès - Pose collée

Relevés en plinthes - 15 cm

Tapis d'entrée avec revêtement et cassettes brosses

Baguette de seuil

Dossier de récolement

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit européen : les options sont les prestations similaires de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 7 a été traité par un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Façades

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Groupe scolaire Beauregard

125 Rue Elisée Reclus

69150 Décines-Charpieu

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont les suivantes :

Échafaudages tubulaire

Enduit monocouche - Taloché fin

Joints de dilatation

Dossier de récolement

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit européen : les options sont les prestations similaires de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 8 a été traité par un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricité

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Groupe scolaire Beauregard

125 Rue Elisée Reclus

69150 Décines-Charpieu

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations, travaux attendus sont les suivants :

Repérage et reprise de alimentations électriques et téléphonique

La distribution de l’énergie comprenant cheminement et armoires électriques

La fourniture et la mise en œuvre des appareils d’éclairage

La mise en place d’un éclairage de sécurité

La fourniture et la mise en œuvre des appareillages de distribution électrique (prises de

courant, interrupteurs…)

La fourniture et la pose des équipements de sécurité contre l’incendie

La mise en œuvre des équipements des installations téléphonique et informatique

(raccordement, prise RJ45…)

Les notes de calculs et validation des tests de fonctionnement

Tests et réception des équipements

Nettoyage et validation de l’exécution des travaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit européen : les options sont les prestations similaires de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie - Chauffage - Ventilation

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Groupe scolaire Beauregard

125 Rue Elisée Reclus

69150 Décines-Charpieu

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations, travaux attendu sont les suivants :

La reprise des alimentations existantes en eau froide

La production d’eau chaude sanitaire par ballon électrique

Les réseaux d’eau froide et d’eau chaude depuis les nourrices.

Les réseaux d’évacuations des eaux usées et vannes

Les appareillages de plomberie sanitaire (lavabo, évier, WC, robinetterie, tuyauterie,

calorifugeage…)

La mise en œuvre de caisson d’extraction

Les réseaux aérauliques pour le renouvellement d’air (bouche d’extraction, bouche de

soufflage, grilles, gaines, conduits…)

La mise en œuvre et en service de la CTA.

Raccordement aux réseaux d’assainissement

Les notes de calculs, de dimensionnements et validation des tests de fonctionnement

Tests et réception des équipements

Nettoyage et validation de l’exécution des travaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit européen : les options sont les prestations similaires de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant de l'opération de travaux est inférieur au seuil de procédure formalisée pour les marchés de travaux.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 06 01
Lot nº: 1
Intitulé:

Démolition - terrassement - maçonnerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EGCS (mandataire)
Numéro national d'identification: 41220696300040
Adresse postale: 19 rue Lavoisier
Ville: CHASSIEU
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69680
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: STAL TP
Numéro national d'identification: 96250299300026
Adresse postale: 37 rue Ampère
Ville: CHASSIEU
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69680
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 417.71 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 06 02
Lot nº: 2
Intitulé:

Charpente bois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL GIBERT
Numéro national d'identification: 38417986700021
Ville: MIONS
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 884.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 06 03
Lot nº: 3
Intitulé:

Menuiseries extérieures aluminium

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL M.F.E
Numéro national d'identification: 797 447 760
Adresse postale: 50 cours Aristide Briand
Ville: CALUIRE
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 69300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 28 692.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 06 04
Lot nº: 4
Intitulé:

Plâtrerie - Peinture

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETS LARDY SAS
Numéro national d'identification: 97150061600042
Adresse postale: Chemin de Pression
Ville: SAINT GENIS LAVAL
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 983.71 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 06 05
Lot nº: 5
Intitulé:

Menuiseries intérieures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LES MENUISIERS DU RHONE SCOP SA
Numéro national d'identification: 95752297200034
Adresse postale: 1 rue des Alpes CS 30029
Ville: VAULX EN VELIN
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69517
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 109.31 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 06 06
Lot nº: 6
Intitulé:

Chape - carrelage -faïence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CARRE CREATION / Dénomination sociale : SAS LAGRANGE THIENOT
Numéro national d'identification: 83933916500020
Adresse postale: 662 rue des Jonchères
Ville: GENAY
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69730
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 435.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 06 07
Lot nº: 7
Intitulé:

Sols souples

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: HESTIA FINITIONS
Numéro national d'identification: 81111707600026
Adresse postale: 16 CHEMIN DES MURIERS
Ville: GENAS
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69740
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 06 08
Lot nº: 8
Intitulé:

Façades

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ELEGANCE TRAVAUX
Numéro national d'identification: 892305574
Adresse postale: 12 rue Colette
Ville: SAINT PRIEST
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 544.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 06 09
Lot nº: 9
Intitulé:

Electricité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NRCom Energies et Communications
Numéro national d'identification: 50971536300024
Adresse postale: 47 avenue Urbain Le Verrier ZI Mi-Plaine
Ville: SAINT PRIEST
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 44 979.23 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 06 10
Lot nº: 10
Intitulé:

Plomberie Chauffage ventilation

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les lots 2,3,7 et 8 ont été traités par un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-8 du Code de la commande publique.

Les pièces constitutives du marché nº 2022 06 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de

8:30 à 12:15 et de13:30 à 17:00, le mardi jusqu'à 18:15.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Lyon ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2022