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724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
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Marché de travaux - 382205-2022
15/07/2022    S135

France-Décines-Charpieu: Travaux de plomberie

2022/S 135-382205

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Décines - Charpieu
Numéro national d'identification: 216 902 759 000 10
Adresse postale: Place Roger Salengro BP 175
Ville: Décines - Charpieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69151 cedex
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-decines.fr
Téléphone: +33 472933030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.decines-charpieu.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://grandlyon.marches-publics.info/decines-charpieu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de transformation et d'extension du réfectoire en self au groupe scolaire Beauregard / Lot n°10 : Plomberie, chauffage, ventilation

Numéro de référence: 2022 06 10
II.1.2)Code CPV principal
45330000 Travaux de plomberie
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Plomberie, chauffage, ventilation

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 67 982.86 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Groupe scolaire Beauregard

125 Rue Elisée Reclus

69150 Décines-Charpieu

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations, travaux attendu sont les suivants :

La reprise des alimentations existantes en eau froide

La production d’eau chaude sanitaire par ballon électrique

Les réseaux d’eau froide et d’eau chaude depuis les nourrices.

Les réseaux d’évacuations des eaux usées et vannes

Les appareillages de plomberie sanitaire (lavabo, évier, WC, robinetterie, tuyauterie,

calorifugeage…)

La mise en oeuvre de caisson d’extraction

Les réseaux aérauliques pour le renouvellement d’air (bouche d’extraction, bouche de

soufflage, grilles, gaines, conduits…)

La mise en oeuvre et en service de la CTA.

Raccordement aux réseaux d’assainissement

Les notes de calculs, de dimensionnements et validation des tests de fonctionnement

Tests et réception des équipements

Nettoyage et validation de l’exécution des travaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit européen : les options sont les prestations similaires de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché a été conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R.2122-2 3° du Code de la commande publique. Il fait suite à la déclaration sans suite pour infructuosité n° 22/002 du lot lancé initialement en procédure adaptée (avis n° 22-36395 au BOAMP)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La valeur totale de l'opération de travaux est inférieure aux seuils européens de procédure formalisée pour les marchés de travaux.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 06 10
Lot nº: 10
Intitulé:

Plomberie, chauffage, ventilation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL SABEKO
Numéro national d'identification: 79422323300037
Adresse postale: 92, avenue des Bruyères
Ville: DECINES CHARPIEU
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 67 982.86 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R.2122-2 3° du Code de la commande publique. Il fait suite à la déclaration sans suite pour infructuosité n° 22/002 du lot lancé initialement en procédure adaptée (avis n° 22-36395 au BOAMP).

Les pièces du marché 2022 06 10 sont sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de13:30 à 17:00, le mardi jusqu'à 18:15.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Lyon ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2022