Fournitures - 382251-2019

13/08/2019    S155    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Berre-l'Étang: Produits alimentaires divers

2019/S 155-382251

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Berre-l'Étang
21130014000012
Hôtel de Ville — place Jean Moulin
Berre-l'Étang
13130
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 442749495
Courriel: commandepublique@berre-l-etang.fr
Fax: +33 442749462
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.berreletang.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.laprovencemarchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de boissons et de produits alimentaires

Numéro de référence: SCP-14/12/18-F
II.1.2)Code CPV principal
15800000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées, de produits frais et congelés et de produits alimentaires courants pour la commune de Berre-l'Étang, à l'exclusion des produits fournis par les primeurs (fruits et légumes frais) et par les boulangeries (pain, viennoiseries, pâtisseries).

Le pouvoir adjudicateur fait application de la procédure dite «des petits lots»prévue par l'article 22 du DMP concernant les lots 2 et 3. Ainsi, une procédure adaptée sera mise en œuvre pour les lots 2 et 3 puisque la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 EUR HT et que le montant cumulé de ces lots est inférieur à 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Les montants des lots no 2 et 3 sont les suivants:

— lot no 2 — primeurs (fruits et légumes) — montant maximum annuel 5 000 EUR HT,

— lot no 3 — boulangerie — montant maximum annuel 8 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 412 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boissons et produits alimentaires courants (épicerie, frais, surgelés)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15896000
15980000
15910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Commune de Berre-l'Étang.

II.2.4)Description des prestations:

Boissons et produits alimentaires courants (épicerie, frais, surgelés) — lot 1: fourniture de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées, de produits frais et congelés et de produits alimentaires courants pour la commune de Berre-l'Étang.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot no 1 s'exécute par le biais de marchés subséquents, son montant maximum annuel est fixé à 90 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (01) an à compter de sa date de notification.

Il pourra être renouvelé, par reconduction tacite, trois (03) fois, pour une période d'un (01) an.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 244-557886
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SCP-14/12/18-F-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Boissons et produits alimentaires courants (épicerie, frais, surgelés)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Pabloudis — Carrefour Market
81156971400017
boulevard Henri Wallon
Berre-l'Étang
13130
France
Téléphone: +33 442853329
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 360 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2019