Fournitures - 382310-2019

13/08/2019    S155    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Reims: Moniteurs

2019/S 155-382310

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CHU de Reims
26510005700487
45 rue Cognacq-Jay
Reims Cedex, cellule des marchés publics
51092
France
Point(s) de contact: Madame la directrice générale, cellule des marchés publics
Téléphone: +33 326832720
Courriel: cellulemarches@chu-reims.fr
Code NUTS: FRF23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-reims.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MNSC — acquisition et maintenance de moniteurs de surveillance de la pression d’oxygène dans le tissu cérébral et fourniture des consommables associés

Numéro de référence: Dossier n° 2017-548
II.1.2)Code CPV principal
33195100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché public a pour objet la fourniture, l’acheminement dans les locaux, l’installation et la mise en service de moniteurs de surveillance de la pression d’oxygène dans le tissu cérébral, destinés au service de réanimation de l’hôpital Maison Blanche du CHU de Reims, ainsi que la maintenance de ces équipements et la fourniture des consommables stériles à usage unique associés.

Le marché public comprend également la formation du personnel à l’utilisation et à l’entretien courant du matériel.

Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— tranche ferme:

—— composante no 1: acquisition de moniteurs de surveillance de la pression d’oxygène dans le tissu cérébral,

—— composante no 2: fourniture des consommables stériles à usage unique associés aux moniteurs de surveillance de la pression d’oxygène dans le tissu cérébral prévus à la composante no 1,

— tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 60 361.92 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000
50421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

CHU de Reims.

II.2.4)Description des prestations:

Au sens de l’article 4 de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015:

— la composante no 1 de la tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande en application de l’article 78 et de l’article 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016,

—— l’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique,

—— l’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum,

— la composante no 2 de la tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande en application de l’article 78 et de l’article 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016,

—— l’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique,

—— l’accord-cadre est conclu avec un minimum mais sans maximum; à savoir 10 kits à usage unique par an.

La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l’article 78 et de l’article 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 (concerne les prestations dites «à l’attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire).

— L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique,

— L’accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.

En ce qui concerne la composante no 1 de la tranche ferme, l’accord-cadre est passé pour une période de 4 ans à compter de la date de réception de la notification.

En ce qui concerne la composante no 2 de la tranche ferme, le marché public est passé pour une période d’1 an, à compter de la date de réception de la notification.

Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.

En ce qui concerne la tranche optionnelle, le marché public est passé pour une période commençant le lendemain de l’expiration de la garantie du matériel jusqu’au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d’une période se situant entre le 1er octobre et le 31 décembre de l’année où cet événement intervient.

Dans ce dernier cas, la durée de la première période d’exécution du marché public commence à compter du premier jour suivant l’expiration de la garantie, telle qu’est précisée dans la décision d’affermissement, et se prolonge jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 100
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive).

La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des raisons techniques, conformément à l’article 30-I-3o-b du décret no 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l’article 42 de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

Le marché public ne peut être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-0177
Intitulé:

Tranche ferme — composante no 1: moniteurs de surveillance de la pression d’oxygène dans le tissu cérébral. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre: 29 875,12 EUR HT.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Integra lifesciences services
Immeuble Séquoïa 2 — 97 allée A. Borodine — parc technologique de la porte des Alpes
Saint-Priest
69800
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 875.12 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-0178
Intitulé:

Tranche ferme — composante no 2: consommables associés aux moniteurs de surveillance de la pression d’oxygène dans le tissu cérébral. Montant minimum par an: 7 059,20 EUR HT.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Integra lifesciences services
Immeuble Séquoïa 2 — 97 allée A. Borodine — parc technologique de la porte des Alpes
Saint-Priest
69800
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 28 236.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-0179
Intitulé:

Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive). Montant estimé par an: 750,00 EUR HT.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Integra lifesciences services
Immeuble Séquoïa 2 — 97 allée A. Borodine — parc technologique de la porte des Alpes
Saint-Priest
69800
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 250.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du décret no 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au Centre hospitalier universitaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne Cedex
51036
France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne Cedex
51036
France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2019