Fournitures - 382351-2021

28/07/2021    S144

France-Dax: Matériaux enrobés

2021/S 144-382351

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare — CS 10075
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40102
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-dax.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.landespublic.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.landespublic.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits bitumineux

Numéro de référence: 21GD097
II.1.2)Code CPV principal
44113300 Matériaux enrobés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre porte sur l'approvisionnement de produits bitumineux par la Communauté d'agglomération du Grand Dax sur le site du prestataire.

Lieu(x) d'exécution: la fourniture des produits bitumineux sera faite directement sur le site du titulaire de l'accord-cadre, où les véhicules du Grand Dax viendront s'approvisionner.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113300 Matériaux enrobés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

La fourniture des produits bitumineux sera faite directement sur le site du titulaire de l'accord-cadre, où les véhicules du Grand Dax viendront s'approvisionner.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre porte sur l'approvisionnement de produits bitumineux pour le service voirie de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.

Il comprend la fourniture d'enrobés à froid de granulométrie 2/6, ainsi que la fourniture d'émulsion acide à 69 % et la fourniture d'émulsion acide à 69 % polymère.

L'émulsion fournie sera de l'émulsion cationique de bitume pour épandage fluxé en fonction de la saison d'application.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Assistance et conseil / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour des montants minimal de 30 000 EUR HT et maximal de 100 000 EUR HT par période.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne pas être dans l'un des cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique [A) motifs liés à des condamnations pénales; B) motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale; C) motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle; D) motifs d'exclusion purement nationaux].

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les trois dernières années);

— chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les trois dernières années);

— et le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des fournitures principales du type spécifié ou les services principaux du type spécifié fournis (indiquer les montants, les dates et les bénéficiaires, qu'ils soient publics ou privés - la période de référence est les trois dernières années).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/08/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

07/2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le critère valeur technique (coefficient 35 %, soit une note sur 35 points) sera analysé à partir des éléments du cadre de mémoire technique complété par le candidat et les fiches techniques des produits, selon les sous-critères suivants:

— sous-critère nº 1 (noté sur 18 points): les modalités et la capacité d'approvisionnement du prestataire par son ou ses fournisseurs et la qualité des produits (au vu des fiches techniques);

— sous-critère nº 2 (noté 17 points): la capacité de stockage sur dépôt à proximité du Grand Dax permettant aux services de la communauté d'agglomération de s'approvisionner facilement et rapidement.

La note totale sur 35 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des plis.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2021