Fournitures - 382396-2021

28/07/2021    S144

France-Saint-Lô: Câbles de télécommunications à fibres optiques

2021/S 144-382396

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte Manche numérique
Numéro national d'identification: 25500359200102
Adresse postale: 235 rue Joseph Cugnot, Zone Delta
Ville: Saint-Lô
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50000
Pays: France
Courriel: contact@manchenumerique.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://manchenumerique.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublicsmanche.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement numérique du territoire et services numériques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Cession du réseau de communications électroniques-procédure de mise en concurrence préalable pour la cession des activités de communication électroniques à haut et très haut débit de Manche numérique

Numéro de référence: 2021-T-Thd-003
II.1.2)Code CPV principal
32562200 Câbles de télécommunications à fibres optiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cession du réseau de communications électroniques — procédure de mise en concurrence préalable pour la sélection de l'acquéreur des activités DSL et FTTO du réseau de communication électroniques à haut et très haut débit situé sur le territoire du syndicat mixte Manche numérique.

Cession des activités DSL et FTTO à l'échéance d'une délégation de service public. Le réseau, objet de la consultation, est actuellement géré dans le cadre d'une convention de Délégation de service public (DSP) passée en 2006 entre le syndicat mixte et la société Manche Télécom (filiale de SFR) dont le terme est prévu au 31.12.2021.

La présente procédure a pour objet de céder les ouvrages et équipements actifs du réseau à un opérateur de communications électroniques déclaré auprès de l'ARCEP afin de reprendre en exploitation, après déclassement du réseau du domaine public et désaffectation du réseau, les activités DSL et FTTO.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32562200 Câbles de télécommunications à fibres optiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Cession du réseau de communications électroniques — procédure de mise en concurrence préalable pour la sélection de l'acquéreur des activités DSL et FTTO du réseau de communication électroniques à haut et très haut débit situé sur le territoire du syndicat mixte Manche numérique.

Cession des activités DSL et FTTO à l'échéance d'une délégation de service public. Le réseau, objet de la consultation, est actuellement géré dans le cadre d'une convention de Délégation de service public (DSP) passée en 2006 entre le syndicat mixte et la société Manche Télécom (filiale de SFR) dont le terme est prévu au 31.12.2021.

La présente procédure a pour objet de céder les ouvrages et équipements actifs du réseau à un opérateur de communications électroniques déclaré auprès de l'ARCEP afin de reprendre en exploitation, après déclassement du réseau du domaine public et désaffectation du réseau, les activités DSL et FTTO.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le dossier de candidature, entièrement rédigé en langue française, devra au minimum comprendre pour chaque candidat, quelle que soit sa forme juridique, les justificatifs énumérés au présent article: une présentation du candidat, son identité et ses coordonnées, accompagnées d'un extrait K-bis, des statuts ou équivalent; -ses capacités économiques et financières.

— ses capacités professionnelles et techniques: effectifs et moyens matériels, toute référence de travaux exécutés ou qualification permettant d'apprécier ces capacités à exploiter un réseau de même nature; -un courrier de motivation présentant son intérêt pour racheter et exploiter le réseau. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement d'appel à candidature ci-joint.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestations fiscales et sociales inférieures à six mois, déclaration de chiffre d'affaires des trois derniers exercices (dans la mesure où elles sont disponibles);

— les candidats pourront prouver leur capacité économique et financière par tout moyen jugé équivalent, notamment une déclaration appropriée de banques;

— attestations fiscales et sociales inférieures à six mois, déclaration de chiffre d'affaires des trois derniers exercices (dans la mesure où elles sont disponibles);

— les candidats pourront prouver leur capacité économique et financière par tout moyen jugé équivalent, notamment une déclaration appropriée de banques.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Syndicat mixte Manche numérique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr

Le syndicat a ainsi fait le choix de conserver dans son patrimoine les infrastructures passives (chambres, fourreaux, fibre optique noire, shelters abritant les POP et les équipements actifs backbone), les raccordements finaux (actifs ou non) jusqu'au tiroir optique du client final, l'ensemble des ouvrages constituant des biens de retour de la DSP.

Le périmètre de cession du réseau est ainsi composé de la partie «active» du réseau, dans laquelle figurent les équipements DSLAM et leur hébergement (armoires de rue ou baies dans les NRA FT), les câbles de renvoi, les équipements actifs de backbone, les switches chez les clients L2L ainsi que le fonds de commerce des activités DSL et FTTO, comptant respectivement environ 35 mille et 360 clients finaux.

À l'issue de la présente procédure, le cessionnaire pourra exploiter le réseau en l'état pour ses propres besoins, tout en reprenant les engagements en terme de continuité de service y compris pour les technologies non pérennes, dans des conditions temporelles, juridiques, techniques et financières à définir.

Un dossier complet comprenant, notamment le descriptif du réseau et des services fournis, en ce compris les trois derniers rapports annuels de l'exploitant en place, est mis à disposition des candidats à la présente procédure, sous réserve de signer et de retourner préalablement à l'adresse mail précitée l'accord de confidentialité joint au règlement susvisé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2021