Services - 382576-2019

13/08/2019    S155    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toul: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2019/S 155-382576

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325 Écrouves
Ville: Toul Cedex
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54201
Pays: France
Courriel: e.deloge@terrestouloises.com
Téléphone: +33 383432376
Fax: +33 383649042

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.terrestouloises.com

Adresse du profil d’acheteur: http://terrestouloises.e-marchespublics.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Covalom — société publique locale
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Ville: Neuves-Maisons
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54230
Pays: France
Courriel: secretariat-covalom@cc-mosellemadon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cc-mosellemadon.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://terrestouloises.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CC Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325
Ville: Toul Cedex
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54201
Pays: France
Courriel: e.deloge@terrestouloises.com
Téléphone: +33 383432376
Fax: +33 383649042

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.terrestouloises.com

Adresse du profil d’acheteur: http://terrestouloises.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://terrestouloises.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://terrestouloises.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques nº 2 — marché (accord-cadre) 2019_aoo_03

Numéro de référence: 2019_AOO_03
II.1.2)Code CPV principal
90000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques de la Communauté de communes Terres Touloises et pour partie de la Covalom.

Le détail des prestations et les sites concernés sont précisés aux CCTP.

En application des articles L. 2113-1-1o et L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique 2019, le marché fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur désigné est la Communauté de communes Terres Touloises. Ce groupement de commandes est formé de la Communauté de communes Terres Touloises et de la Covalom (Société publique locale — administrée à part égale), par ses 2 collectivités actionnaires que sont la CCMM (Communauté de communes de Moselle et Madon).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lavage intérieur et extérieur des PAV aériens, enterrés et semi-enterrés — marché (accord-cadre) 2019_aoo_03

Lot nº: A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000
90918000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Territoire des 2 Communautés formant le groupement de commandes.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques — lot nº A — lavage intérieur et extérieur des PAV aériens, enterrés et semi-enterrés y compris maintenance préventive (marché / accord-cadre 2019_aoo_03_a).

Les prestations s'entendent en lavage intérieur (nettoyage jet propulsé, pompage jus fond de cuve pour conteneurs enterrés/semi-enterrés) et extérieur (nettoyage jet propulsé sur 4 faces + toit) [Selon type de déchets] des conteneurs d'apport volontaire de tri (emballages recyclables multi-matériaux et verre) et d'ordures ménagères — aériens, semi-enterrés et enterrés et de leur plate-forme piétonnières y compris maintenance préventive.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le lot nº A de cette consultation comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique 2019: une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 07/01/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.emarchespublics.com

— ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement,

— les candidatures et les offres sont envoyées obligatoirement dématérialisées et déposées sur la plateforme: http://terrestouloises.e-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/08/2019