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Fournitures - 382776-2022

15/07/2022    S135

France-Rennes: Sandwichs

2022/S 135-382776

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre regional oeuvres univ scolaires
Numéro national d'identification: 18350003200010
Adresse postale: 7 Place Hoche, CS 26428
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH Bretagne
Code postal: 35064
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Economique & Financière
Courriel: Achat@crous-rennes.fr
Téléphone: +33 299843130
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.crous-rennes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2066910&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif
I.5)Activité principale
Autre activité: Restauration et hébergement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de sandwichs et salades composées pour le Restaurant Universitaire de Saint-Brieuc

Numéro de référence: MF 2022-051
II.1.2)Code CPV principal
15811510 Sandwichs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de sandwichs et salades composées pour le Restaurant Universitaire de Saint-Brieuc

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894300 Plats préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

saint-Brieuc

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de sandwichs et salades composées pour le Restaurant Universitaire de Saint-Brieuc

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2022
Fin: 30/09/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est reconductible tacitement pour 2 nouvelles périodes d'une année

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 700 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises. Le dépôt d'échantillons est exigé pour ce marché (voir annexe 1 au Règlement de la Consultation)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat ;- une preuve d'une assurance des risques professionnels

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités économiques et financières suffisantes, c'est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché, sont éliminés

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- une liste des principales prestations équivalentes à celles demandés dans le cadre du présent marché et effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) ; cette liste est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (références)- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants si le candidat en possède

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes, c'est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché, sont éliminés

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

juin 2025

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur estimée du marché indiquée aux sous-rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6 porte sur la durée totale du marché, périodes de reconduction éventuelles comprises.L'information concernant la date d'ouverture des offres (sous-rubrique Iv.2.7) est fournie à titre purement indicatif, la séance n'étant pas ouverte au public.L'utilisation de la facture électronique est obligatoire pour ce marché. La transmission des factures s'effectuera exclusivement via le portail de facturation Chorus Pro

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: voir coordonnées complètes à la sous-rubrique Vi.4.1 ci-dessus
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2022