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Services - 382798-2019

13/08/2019    S155    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Havre: Services d'inspection des ponts

2019/S 155-382798

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76067
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Courriel: commande.publique@normandie.cci.fr
Téléphone: +33 235552682

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-estuaire.cci.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public national
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession du pont de Normandie — inspection de la précontrainte extérieure de l'ouvrage du pont

Numéro de référence: CCITSE-2019-AOO-15
II.1.2)Code CPV principal
71631450
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Concession du pont de Normandie — inspection de la précontrainte extérieure de l'ouvrage du pont.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Pont de Normandie.

II.2.4)Description des prestations:

Concession du pont de Normandie — inspection de la précontrainte extérieure de l'ouvrage du pont.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— état du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics ainsi que examen des capacités techniques, financières et professionnelles.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 09/01/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2019
Heure locale: 16:15
Lieu:

Siège de la CCIT Seine-Estuaire.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier inconnu.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé et conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 du code de la commande publique pour une durée de quatre ans non reconductible à compter de sa notification au titulaire. Il avait déjà fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence par l'envoi d'une demande d'insertion d'un avis d'appel à la concurrence au bulletin officiel des annonces de marchés publics (avis no 19-73991) et au Journal officiel de l'Union européenne (avis no 2019/s 092-222799) au mois de mai 2019. Cette procédure de mise en concurrence a été déclarée sans suite. Il n'est fixé au titre du présent accord-cadre ni montant minimum, ni montant maximum. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des plis. Les modalités de mise en œuvre des critères sont détaillées de façon exhaustive au règlement de consultation. Le critère Valeur technique donne lieu à une décomposition en 2 sous-critères. Un 1er sous-critère sur 20 points concerne la méthodologie technique envisagée pour la mise en œuvre des différentes prestations mentionnées au CCTP. Un 2d sous-critère sur 40 points concerne l'expertise du candidat pour l'analyse des données résultant de l'exécution des prestations d'inspection. Une visite de site préalable au dépôt de l'offre est obligatoire. Les coordonnées de la personne à contacter pour la programmation des visites sont indiquées dans le règlement de consultation. Enfin, il est précisé que l'ouvrage du pont de Normandie se situe à la frontière des départements de la Seine-Maritime et du Calvados. Le formulaire ne donne toutefois la possibilité de ne renseigner qu'un seul code Nuts. L'attention des candidats est enfin attirée sur l'obligation faite de déposer le dossier de candidature et le dossier d'offre sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine-Estuaire et dont les coordonnées sont indiquées dans le présent avis (site internet http://www.marches-publics.gouv.fr).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2019