Services - 38283-2022

24/01/2022    S16

France-Rueil-Malmaison: Special-purpose road passenger-transport services

2022/S 016-038283

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: ccas de rueil-malmaison
Postal address: 2 place Jean Jaurès
Town: Rueil Malmaison Cedex
NUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Postal code: 92501
Country: France
Contact person: Stéphanie ROCHARD
E-mail: Stephanie.rochard@mairie-rueilmalmaison.fr
Telephone: +33 0147325702
Fax: +33 0147326608
Internet address(es):
Main address: http://www.villederueil.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801096&orgAcronyme=d7h
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801096&orgAcronyme=d7h
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

transport spécialisé de personnes à mobilité réduite

Reference number: 21066_TRANSPORT_SPE
II.1.2)Main CPV code
60130000 Special-purpose road passenger-transport services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

transport spécialisé de personnes à mobilité réduite

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
60130000 Special-purpose road passenger-transport services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description of the procurement:

transport spécialisé de personnes à mobilité réduite

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Critère 2 - Valeur technique, analysée sur la base du (CRT) relatif à la qualité de l'organisation proposée par le soumissionnaire pour assurer la bonne exécution des prestations / Weighting: 40
Quality criterion - Name: Critère 3 - Performances environnementales, jugées sur la base du (CRT) relatif aux mesures prises dans le cadre de l'exécution du contrat pour limiter son impact environnemental / Weighting: 10
Cost criterion - Name: Critère 1 - Valeur financière, évaluée sur la base d'un détail quantitatif (DQE) réaliste annuel basé sur le prix forfaitaire mensuel ainsi que certains prix unitaires pour des prestations ponctuelles / Weighting: 50
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 400 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 13 juin 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour la même période sans jamais pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

accord-Cadre mono-attributaire de services, ccag/fcs (jo 1er avril 2021). Procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations s'exécutent par bons de commande. Traité à prix forfaitaire mensuel : circuit préprogrammé et à prix unitaires : service à la demande du CCAS. Sans montant mini, montant max est de 400 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Montant estimatif par an 90 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

modalités de réponse :Un DUME-CHORUS pour chaque membre du groupement.Utilisation du DUME :Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2).Ou-Dc1 (ou document équivalent) dûment complété -Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :-copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,-chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

-effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,-outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,-certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents,-licence du transporteur, à jour

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

modalités de financement et de paiement : conf. À l'article 3.1 du règlement de consultation (rc). Avance : conf. À l'article 3.2 du règlement de consultation (rc) acompte et règlement partiel définitif : conf. À l'article 3.3 du règlement de consultation (Rc)

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 28/02/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 28/02/2022
Local time: 14:00
Place:

rueil-Malmaison

Information about authorised persons and opening procedure:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme

VI.3)Additional information:

ii.2.6) et Ii.1.5) : La valeur estimée de 400 000 euro(s) correspond à l'estimation HT sur la durée totale du contrat.Composition DCE : -le (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", -le cahier des clauses particulières (Ccp),-La liste du personnel à reprendre, -l'ae relatif à l'offre de base, -l'ae relatif à l'offre variante, -l'epf/bpu relatif à l'offre de base, -l'epf/bpu relatif à l'offre variante,-le cadre de réponse technique (Crt) commun à l'offre de base et à la variante, modification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 22 février 2022 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute questionpar écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 18 février 2022 inclus. présentation des plis : Le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte :-un dossier de candidature.-un dossier d'offre (comprenant, l'offre de base, et/ou l'offre variante).L'offre COMPREND :-l'ae relatif à l'offre de base, complété et daté, et/ou-l'ae relatif à la variante, complété et daté,-l'epf/bpu, pour l'offre de base, intégralement complété, et/ou,-l'epf/bpu, pour l'offre variante, intégralement complété,-en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade),- le cadre de réponse technique (Crt), pour l'offre de base et la variante (le cas échéant), du soumissionnaire décrivant l'ensemble des points explicités ci-dessous. Si le soumissionnaire présente une offre variante, il prendra soin de bien indiquer clairement dans ce document l'ensemble des éléments qui varient par rapport à l'offre de base :o l'état des prix forfaitaires / bordereau des prix unitaires, complétées,o une proposition technique qui ne détaille que les éléments variants par rapport à l'offre de base. - un rib.Offre de base et offre variante :L'Acheteur donne la possibilité au soumissionnaire de proposer soit :-une offre de base (relative à des véhicules thermiques) ;-une offre variante lui permettant de proposer une flotte de véhicules " à motorisation propre ", par exemple hybride, GPL, électrique, GNV, etc.-une offre de base et une offre variante.Une seule offre variante portant sur les éléments cités supra est autorisée. En tout état de cause, celle-ci, comme l'offre de base devront impérativement et intégralement respecter les prescriptions minimales du ccp.Critères de sélection des offres L'Offre de base et l'offre variante seront jugées séparément sur la base des mêmes critères. Pour analyser les offres, l'acheteur réalise deux classements distincts :- classement no1 : offre de base - classement no2 : offre variante. Si l'acheteur décide de retenir l'offre de base, il attribue le contrat à l'offre arrivée en tête à l'issue du classement no1. S'Il décide de ne pas la retenir, il attribue le contrat à celle arrivée en tête du classement no2 correspondant à l'offre variante.Modalités de réponse :La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du rc.Demande de renseignements complémentaires :Conf. À l'article 7.3 du (rc).Pièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Les pièces sont mentionnées à l'article 8 du (Rc)

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Postal address: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Town: Cergy Pontoise Cedex
Postal code: 95027
Country: France
E-mail: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Internet address: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile de France
Postal address: 5 rue Leblanc
Town: Paris Cedex
Postal code: 75911
Country: France
E-mail: Ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Postal address: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Town: Cergy Pontoise Cedex
Postal code: 95027
Country: France
E-mail: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
19/01/2022