Services - 382990-2017

29/09/2017    S187

France-Paris: Services de conseil en gestion de projet

2017/S 187-382990

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPM — DSAF — BCP
Adresse postale: 64 allée de Bercy — Télédoc 817
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR10 Île de France
Code postal: 75572
Pays: France
Courriel: bam.entites@pm.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345890&orgAcronyme=d2v
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance a la conception et a la mise en œuvre opérationnelle de projets de transformation de l'action publique.

Numéro de référence: 17_BAM_086
II.1.2)Code CPV principal
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché à pour objet l'assistance à la conception et à la mise en œuvre opérationnelle de projets de transformation de l'action publique en appui au SGMAP ou aux équipes de modernisation du ministère.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Chacun des lots sera attribué, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats à: — 3 attributaires pour les lots 1 et 3 — 4 attributaires pour le lot 2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stratégie et politiques publiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Île de France
II.2.4)Description des prestations:

Vise à apporter au décideur, les éléments de décision, en s'appuyant sur une vision globale et à moyen terme, en mobilisant les techniques d'analyse stratégique, quantitatives et qualitatives, d'analyse d'impact, d'évaluation des politiques publiques, et la constitution de scénarios et de rationalisation des portefeuilles d'action.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois par tacite reconduction.

La durée de la période de reconduction est fixée à 12 mois.

L'estimation est transmise à titre indicatif et ne saurait engager l'administration. Elle correspond à la durée totale de l'accord-cadre fixée à 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conception et mise en œuvre des transformations

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411000 Services de conseil en gestion générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Île de France
II.2.4)Description des prestations:

Vise à apporter aux responsables de domaines ou d'organisation les moyens de conduire une transformation effective, depuis le diagnostic et l'alignement avec la stratégie, la mise en programme et l'élaboration de la feuille de route en incluant les volets numérique et conduite du changement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois par tacite reconduction.

La durée de la période de reconduction est fixée à 12 mois.

L'estimation est transmise à titre indicatif et ne saurait engager l'administration. Elle correspond à la durée totale de l'accord-cadre fixée à 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Performance et réingénierie des processus

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411000 Services de conseil en gestion générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Île de France
II.2.4)Description des prestations:

Vise à accompagner les démarches d'amélioration de l'efficience des processus, sous tous leurs aspects: performance économique, performance opérationnelle, satisfaction des usagers et des agents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois par tacite reconduction.

La durée de la période de reconduction est fixée à 12 mois.

L'estimation est transmise à titre indicatif et ne saurait engager l'administration. Elle correspond à la durée totale de l'accord-cadre fixée à 48 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Recours aux espaces de stockage numériques.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-après (candidature «Classique») que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement. Cette procédure est éligible au dispositif «Dites-le nous une Fois»: le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au service achats identifié à l'article 1 du présent règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (DUME).

Candidature classique:

— la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat présentera des références concernent les 3 dernières années, les montants, la date ainsi que les destinataires publics ou privés doivent être précisés.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat présentera 2 à 4 références de démarche de transformation dans le secteur public, 1 à 2 références de démarche de transformation hors secteur public et 1 à 2 références de production novatrice dans de grandes entreprises hors secteur public.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prix sont indiqués dans l'annexe financière, s'entendent en euros HT et (TTC). Le prix proposé par le titulaire dans son offre financière est réputé comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais éventuels afférents au transport jusqu'au lieu des prestations, aux repas, hébergements et assurances du personnel réalisant la mission. L'unité monétaire de l'accord-cadre est l'euro. Les prix sont fermes durant la première période du marché (24 mois). Les prix sont ensuite révisables à la date anniversaire du marché. Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après attestation du service fait par un interlocuteur en charge du suivi des prestations. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis relatif à un renouvellement du marché pourrait intervenir en 2021.

VI.3)Informations complémentaires:

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont précisées dans le CCAP.

Conformément au mandat de délégation de la direction des achats de l'état (DAE) au profit des Services du premier ministre (SPM), le présent accord-cadre est passé par la Direction des services administratifs et financiers (DSAF) pour le compte du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) au bénéfice de l'ensemble des ministères, à l'exception du ministère des armées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: +33 144970823
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2017