Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances diverses de la Commune des Avanchers-Valmorel
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Il s'agit d'un marché décomposé en six lots:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: assurances de responsabilité civile de la Commune;
— lot 3: assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la Commune et auto-mission;
— lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus;
— lot 5: assurance des risques statutaires;
— lot 6: assurance garage.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:
— incendie et risques annexes;
— événements naturels;
— dégâts par liquide;
— bris de glaces;
— vol;
— dommages électriques;
— autres événements.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Conformité au cahier des charges / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée maximale de cinq ans soit du 1.1.2021 au 31.12.2025 à échéance du 1er janvier de chaque année.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le candidat peut également présenter des propositions supplémentaires (variantes), notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Elles feront l'objet d'une proposition distincte.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance responsabilité civile de la Commune
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Responsabilité civile de la Commune.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Conformité au cahier des charges / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée maximale de cinq ans soit du 1.1.2021 au 31.12.2025 à échéance du 1er janvier de chaque année.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le candidat peut également présenter des propositions supplémentaires (variantes), notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Elles feront l'objet d'une proposition distincte.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la Commune et auto-mission
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Les garanties de l'ensemble des véhicules seront acquises au sein d'un contrat «Flotte».
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Conformité au cahier des charges / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée maximale de cinq ans soit du 1.1.2021 au 31.12.2025 à échéance du 1er janvier de chaque année.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le candidat peut également présenter des propositions supplémentaires (variantes), notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Elles feront l'objet d'une proposition distincte.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Conformité au cahier des charges / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée maximale de cinq ans soit du 1.1.2021 au 31.12.2025 à échéance du 1er janvier de chaque année.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le candidat peut également présenter des propositions supplémentaires (variantes), notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Elles feront l'objet d'une proposition distincte.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance des risques statutaires
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Les personnes garanties: agents titulaires ressortant de la CNRACL.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Conformité au cahier des charges / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée maximale de cinq ans soit du 1.1.2021 au 31.12.2025 à échéance du 1er janvier de chaque année.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le candidat peut également présenter des propositions supplémentaires (variantes), notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Elles feront l'objet d'une proposition distincte.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:
— RC auto;
— RC garagiste-réparateur;
— RC après livraison d'un VTM réparé;
— dommages par accident aux VTM confiés;
— dommages par accident aux VTM de l'assuré;
— bris de glaces et pare-brise;
— dommages aux bagages et objets personnels dans VTM 500 EUR.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Conformité au cahier des charges / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée maximale de cinq ans soit du 1.1.2021 au 31.12.2025 à échéance du 1er janvier de chaque année.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le candidat peut également présenter des propositions supplémentaires (variantes), notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Elles feront l'objet d'une proposition distincte.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
