Services - 383138-2015

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30/10/2015    S211    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Joinville: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2015/S 211-383138

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville de Joinville
Adresse postale: place du Général Leclerc
Ville: Joinville
Code postal: 52300
Pays: France
À l'attention de: M. Ollivier Bertrand, maire
E-mail: mairie.joinville@wanadoo.fr
Téléphone: +33 325941301

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mairie-joinville.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Ville de Joinville
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général Leclerc
Ville: Joinville
Code postal: 52300
À l'attention de: M. Kœnig Anthony, chef de projet urbanisme
E-mail: urbanisme.joinville@gmail.com
Téléphone: +33 325945970

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Ville de Joinville
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général Leclerc
Ville: Joinville
Code postal: 52300
À l'attention de: M. Kœnig Anthony, chef de projet urbanisme
E-mail: urbanisme.joinville@gmail.com
Téléphone: +33 325945970

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Ville de Joinville
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général Leclerc
Ville: Joinville
Code postal: 52300
À l'attention de: M. Kœnig Anthony, chef de projet urbanisme
E-mail: urbanisme.joinville@gmail.com
Téléphone: +33 325945970

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Suivi-animation d'OAH [opération(s) d'amélioration de l'habitat] — Centre historique de Joinville et ses faubourgs.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet le suivi et l'animation d'une OPAH RU (opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain) et de 2 ORI (opérations de restauration immobilière) sur le territoire de la Ville de Joinville. L'OPAH RU aura pour objectif de traiter de manière volontariste et partenariale, les situations de mal logement et/ou de précarité énergétique notamment.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71240000, 71244000, 71241000, 71242000, 71243000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'offre de prix:
a) est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de décembre de l'année 2015 (mois zéro);
b) résulte de l'appréciation de la complexité de l'opération;
c) comprend les éléments de mission définis à l'article 4 du présent CCAP;
d) est ferme et actualisable conformément à l'article 10.1 du CCAG-PI. Le coefficient d'actualisation Cn applicable pour le calcul des acomptes et du solde est donné par la formule: Cn = i (d — 3)/io dans laquelle Io et I (d — 3) sont les valeurs, prises respectivement au mois zéro et au mois (d — 3) par l'index ou l'indice de référence I, sous réserve que le mois d du début d'exécution du marché soit postérieur de plus de 3 mois au mois zéro. Le coefficient résultant du calcul de la formule d'actualisation est arrondi au millième supérieur.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: conformément à l'article 52 du code des marchés publics, seront déclarées recevables les candidatures qui présenteront des garanties suffisantes au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières demandés pour ce marché.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les chiffres d'affaires et résultats devront être mentionnés ainsi que les attestations obligatoires jointes. Attention: « L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats » (article 52-1 alinéa 4 du code des marchés publics).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
il faudra notamment préciser la composition de l'équipe avec l'identification et les références dans le domaine de la conduite d'opérations similaires. Une équipe pluridisciplinaire [architecte, urbaniste, économiste de la construction, conseiller(ère) social(e), etc.] ayant notamment une fibre sociale et patrimoniale sera privilégiée.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Composition et qualification de l'équipe. Pondération 30

2. Méthodologie proposée. Pondération 30

3. Délai d'exécution. Pondération 10

4. Prix de la mission. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.12.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015