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Services - 383241-2021

28/07/2021    S144

France-Paris: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2021/S 144-383241

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Musée Marmottan Monet — Académie des beaux-arts
Numéro national d'identification: 13002316100016
Adresse postale: 2 rue Louis Boilly
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75016
Pays: France
Point(s) de contact: Véronique Pelloie
Courriel: v.pelloie@marmottan.com
Téléphone: +33 602649741
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marmottan.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://e-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://academiedesbeauxarts.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Académie des beaux-arts
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre prestations emballage, transport, convoiement, installation des œuvres d'art, expositions temporaires

Numéro de référence: MMM-AC-TRANSP-2022
II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaire s’exécutant par marchés subséquents pour des prestations d’emballage, de transport, de convoiement et d’installation des œuvres d’art prêtées pour les expositions présentées au Musée Marmottan Monet.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Musée Marmottan Monet — 2 rue Louis Boilly — 75016 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

L’accord-cadre objet de la présente consultation porte sur les opérations de transport d’œuvres d’art pour le compte du Musée Marmottan Monet en vue de ces expositions temporaires. Ces opérations impliquent des prestations d’emballage, de manutention, de logistique générale des transports, d’assistance aux convoyeurs et d’installation d’œuvres d’art.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 1.3.2022.

Il est renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an dans la limite de trois reconductions.

La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre (4) ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le Musée Marmottan Monet est soucieux de confier ces prestations à des prestataires de transport spécialisés et disposant d’une excellente maîtrise du secteur professionnel en matière d’emballage, de transport et d’installation d’œuvres d’art.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un certificat d’inscription au registre du commerce national des transporteur publics de marchandises (extrait Kbis) ou tout document en tenant lieu et, le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée pour engager le(s) candidat(s);

— les agréments professionnels: fournir tous les certificats d’agréments nécessaires à l’exercice de la profession; il convient de fournir la décision d’agrément de commissionnaires en douane délivrée par les autorités nationales compétentes. L’agrément d’opérateur économique agrée serait apprécié;

— les Facility Report des locaux de stockage/entrepôts sécurisés du candidat situés en France.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Certificats d’agréments nécessaires à l’exercice de la profession; il convient de fournir la décision d’agrément de commissionnaires en douane délivrée par les autorités nationales compétentes.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/08/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/09/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2021