Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Services publics locaux
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
boissons et prestations associées
II.1.2)Code CPV principal15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
acquisition de boissons avec des prestations associées, des boissons avec ou sans alcool et de la bière et ses prestations associées
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 573 104.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15980000 Boissons sans alcool
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
ce lot est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé pour une durée de 4 ans et un montant maximum de 474880 eur (H.T.) Les candidats peuvent proposer des rabais et des délais de livraison toutefois, ceux-ci ne peuvent excéder les délais fixés à l'acte d'engagement
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15910000 Boissons alcoolisées distillées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
ce lot est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé pour une durée de 4 ans et un montant maximum de 59422 eur (H.T.) Les candidats peuvent proposer des rabais, des délais de livraison toutefois, ceux-ci ne peuvent excéder les délais fixés à l'acte d'engagement
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
bières et prestations associées
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15961000 Bière
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
bières et prestations associées
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
ce lot est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé pour une durée de 4 ans et un montant maximum de 504000 eur (H.T.) Les candidats peuvent proposer des rabais et des délais de livraison toutefois, ceux-ci ne peuvent excéder les délais fixé à l'acte d'engagement
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 24/12/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/08/2022
Heure locale: 12:15
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
l'Ouverture n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
environ un semestre avant le terme de la durée du présent accord cadre
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
la Communauté Urbaine de Dunkerque conclut le présent accord- cadre en qualité de centrale d'achat. La liste des acheteurs publics pouvant utiliser l'accord-cadre est fournie dans le dossier de consultation. Elle fera l'objet d'une mise à jour au fur et à mesure des adhésions. La répartition des montants, par lot entre collectivité, figure dans le dossier de consultation. Les lots 1 et 2 comportent des échantillons, les modalités de remise sont décrites au règlement de consultation article B)2.5.2. Ce marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives, décrites aux BPU, permettant au candidat de proposer des contenants en verre consigné, des boissons BIO, etc. Le prestataire est libre d'y répondre ou non. Il peut aussi y répondre partiellement. L'Absence de proposition sur ces lignes n'est pas éliminatoire
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/07/2022