Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
Nom officiel: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Ville: Chartres
Code postal: 28019
Pays: France
Nom officiel: CCAS de la ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Ville: Chartres
Code postal: 28019
Pays: France
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Prestations de prélèvement, d'analyse et de traitement curatif des installations d'eau chaude sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS FR242 Eure-et-Loir
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de prélèvement, d'analyse et de traitement curatif des installations d'eau chaude sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS (2 lots).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)71620000 Services d'analyses
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 100 480 EUR
Hors TVA
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureAttribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE
2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE
Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.
Montant des marchés inférieur au seuil d'application de la directive 2004/18/CE prévu à l'article 7 de cette même directive.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 30
3. Délai d'exécution. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15V014
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2015-106 Lot nº: 1 - Intitulé: Prélèvements et analyses des réseaux d'eau dans le cadre de la légionelleV.1)Date d'attribution du marché:19.10.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Alpabio
Adresse postale: 4 rue des Aéronefs
Ville: Parcay-Meslay
Code postal: 37210
Pays: France
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 13 070 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 2015-107 Lot nº: 2 - Intitulé: Traitement curatif des installations suite à une contamination des réseauxV.1)Date d'attribution du marché:23.10.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: ARES Solutions
Adresse postale: 4 rue du Danemark
Ville: Auray
Code postal: 56400
Pays: France
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 12 050 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Marché à bons de commande reconductibles tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois: lot 1 montant annuel maximum de 13 070 EUR HT — lot 2 montant annuel maximum de 12 050 EUR HT.Les pièces contractuelles des marchés objet du présenta avis d'attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4)Date d’envoi du présent avis:27.10.2015