Services - 383411-2015

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30/10/2015    S211

France-La Chapelle-sur-Erdre: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2015/S 211-383411

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SDIS 44
Adresse postale: ZAC de Gesvrine, 12 rue Arago, BP 4309
Ville: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44243
Pays: France
À l'attention de: M. le président
E-mail: marches.publics@sdis44.fr
Téléphone: +33 228098100
Fax: +33 240303755

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sdis44.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Service départemental d'incendie et de secours
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture de titres restaurant et de titres repas du volontaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6b:
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés aux agents du SDIS 44 ainsi que de titres repas destinés aux sapeurs pompiers volontaires.
L'opération comprend 2 lots.
Lot 1: titres restaurant.
Lot 2: titres repas du volontaire.
pour les deux lots, l'accord-cadre s'entend comme marchés à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montants minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
la présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Il prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur économique de l'offre. Pondération 20
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 80
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 100-182924 du 27.5.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 150011 Lot nº: 1 - Intitulé: Titres restaurant.Montant minimum: sans.Montant maximum: sans
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Cheque Dejeuner
Adresse postale: 27 — 29 avenue des Louvresses, BP 33
Ville: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 2 - Intitulé: Titres repas du volontaire.Montant minimum: sans.Montant maximum: sans
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Cheque Dejeuner
Adresse postale: 27 — 29 avenue des Louvresses — BP 33
Ville: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:

Le marché est consultable au service des marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre (tél. +33 228098198 — fax: +33 240303755 — e-mail: marchés.publics@sdis44.fr ).

Les candidats évincés à l'occasion de la conclusion de ce marché peuvent former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L 551-13 à l 551-23 du code de justice administrative) déposé devant le Tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce no 15-78670, mise en ligne le 26.5.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015