Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Communauté d'Agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes
Ville: Évry Centre Essonne Cedex
Code postal: 91054
Pays: France
À l'attention de: Jean Hartz
E-mail: marche@agglo-evry.fr
Téléphone: +33 169915858
Fax: +33 160773368
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-evry.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Prestations techniques de rigging lors d'évènements culturels aux Arènes de l'Agora à Évry.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS FR104 Essonne
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations techniques de rigging lors d'évènements culturels aux Arènes de l'Agora à Évry.
La prestation comprend les missions suivantes:
— l'accrochage,
— la pose sécurité,
— la dépose sécurité,
— le décrochage.
Chaque prestation comprend:
— le personnel,
— la location du matériel de sécurité EPI conforme à la législation du travail en hauteur,
— les frais de déplacement.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79952100 Services d'organisation d'événements culturels
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 160 000 EUR
Hors TVA
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 14/136 Intitulé: Prestations techniques de rigging lors d'évènements culturels aux Arènes de l'Agora à ÉvryV.1)Date d'attribution du marché:20.10.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Silence!
Adresse postale: 1118 rue de Cocherel
Ville: Évreux
Code postal: 27000
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 160 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Ce marché a été lancé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics. L'avis d'appel public à la concurrence a été publié au Moniteur.
Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur s'est fondé sur les critères suivants hiérarchisés et pondérés de l'avis d'appel public à la concurrence, à savoir:
— la valeur technique (60 points) appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les sous-critères suivants:
– méthodologie de travail proposée (10 points),
— moyens matériels et humains affectés à la mission (20 points),
— rapidité d'exécution, disponibilité et réactivité face aux contraintes techniques imprévues (30 points),
— le prix des prestations (40 points).
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé une fois pour une période d'un an par reconduction tacite.
S'agissant d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 80 000 EUR HT, son montant définitif sera fonction de chaque commande adressée au titulaire et fixé à partir du bordereau des prix unitaires.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, n° 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:27.10.2015
