Services - 383588-2015

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30/10/2015    S211

France-Nantes: Réalisation et entretien d'espaces verts

2015/S 211-383588

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements service entretien et sécurité routière, 3 quai Ceineray — CS 94109 Cedex 1
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
À l'attention de: B. Dugast
E-mail: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr
Téléphone: +33 240990963
Fax: +33 240990389

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.loire-atlantique.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de Loire-Atlantique, RD 213, RD 178, RD 117.

Code NUTS FR511 Loire-Atlantique

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Requalification de haies en TPC (2015). Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 60 000 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 65
2. Valeur technique. Pondération 20
3. Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 15
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
F114PA
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 110-199993 du 10.6.2015

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Marché: F114PA.— la taille de haies en terre plein central (TPC) sur les 3 faces,— les travaux de finitions,— l'évacuation des déchets verts.
V.1)Date d'attribution du marché:
20.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Activert
Adresse postale: ZAC Les Ondelles, 4 rue des Ondelles
Ville: Belbeuf
Code postal: 76240

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 60 000 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:

Marché n° F114PA: montant maximum 60 000 EUR HT. Date de signature du marché le 9.10.2015. Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme Dugast Brigitte, +33 240990963, (courriel: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: immeuble Jean-Baptiste Daviais — 8 rue Sully — 44041 Nantes.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-86054, mise en ligne le 5.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
E-mail: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
E-mail: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015