Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de Loire-Atlantique, RD 213, RD 178, RD 117.
Code NUTS FR511 Loire-Atlantique
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Requalification de haies en TPC (2015). Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 60 000 EUR
Hors TVA
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 65
2. Valeur technique. Pondération 20
3. Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 15
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
F114PA
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché
Intitulé: Marché: F114PA.— la taille de haies en terre plein central (TPC) sur les 3 faces,— les travaux de finitions,— l'évacuation des déchets verts.V.1)Date d'attribution du marché:20.10.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Activert
Adresse postale: ZAC Les Ondelles, 4 rue des Ondelles
Ville: Belbeuf
Code postal: 76240
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 60 000 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Marché n° F114PA: montant maximum 60 000 EUR HT. Date de signature du marché le 9.10.2015. Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme Dugast Brigitte, +33 240990963, (courriel: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: immeuble Jean-Baptiste Daviais — 8 rue Sully — 44041 Nantes.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-86054, mise en ligne le 5.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.4)Date d’envoi du présent avis:27.10.2015
