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Services - 383644-2021

28/07/2021    S144

France-Paris: Services de gestion de parc de véhicules

2021/S 144-383644

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GNIS — Paris
Numéro national d'identification: 77565739800019
Adresse postale: 44 rue de Louvre
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Point(s) de contact: Wafa Bechrouri
Courriel: voituredefonction@gnis.fr
Téléphone: +33 142337781
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://gnis.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://gnis.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé chargé de mission de service public
I.5)Activité principale
Autre activité: Interprofession agricole

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à la location longue durée, à la maintenance et à l'assurance de véhicules de fonction du GNIS entre sa notification et le 31.12.2024

II.1.2)Code CPV principal
50111100 Services de gestion de parc de véhicules
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande — marché à tranche ferme et à tranches optionnelles relatif à la location longue durée, à la maintenance, à l'assurance de véhicules de fonction pour les collaborateurs du GNIS entre sa notification et le 31.12.2024.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 984 457.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: location longue durée et maintenance sur trois (3) ans de voitures de fonction, tranche ferme et tranche optionnelles.

Lot nº: Lot no1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

FR101 (Paris).

II.2.4)Description des prestations:

Location longue durée et maintenance sur trois (3) ans de voitures de fonction, tranche ferme et tranche optionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Consommation prévisionnelle de carburant (cycle WLTP), mesures de gestion sociales et environnementales / Pondération: dix pour cent
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des véhicules / Pondération: quinze pour cent
Critère de qualité - Nom: Réduction des émissions polluantes (conformes à la réglementation française et européenne applicable, notamment Crit'air 0 ou Crit'air 1, exonérées d'un malus écologique) / Pondération: quinze pour cent
Coût - Nom: Coût global de l'offre / Pondération: 45 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les clauses du CCAP (Cahier des clauses administratives particulières) autorisent à rompre la relation contractuelle avec le candidat attributaire sur décision du pouvoir adjudicateur par courrier recommandé de non affermissement de la 1re tranche optionnelle. Cette notification de non-affermissement peut intervenir au plus tard le 31.10.2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: assurance «Tous risques» pour les véhicules de location longue durée

Lot nº: Lot no2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
34110000 Voitures particulières
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

FR101 (Paris).

II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Tous risques» — flotte automobile du GNIS.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Coût global de l'offre / Pondération: trente pour cent
Coût - Nom: Montants couverts en cas de sinistre / Pondération: quinze pour cent
Coût - Nom: Franchise / Pondération: dix pour cent
Coût - Nom: Capacité financière et capacité à répondre aux objectifs fixés / Pondération: cinq pour cent
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les clauses du CCAP (Cahier des clauses administratives particulières) autorisent à rompre la relation contractuelle avec le candidat attributaire sur décision du pouvoir adjudicateur par courrier recommandé de non affermissement de la 1re tranche optionnelle. Cette notification de non-affermissement peut intervenir au plus tard le 31.10.2021.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 218-535402
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/S218-535402
Lot nº: Lot no1 et Lot no2
Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Arval Service Lease
Numéro national d'identification: 352256424
Adresse postale: 1 boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: soraya.nanouche@arval.fr
Téléphone: +33 699136023
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 130 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 984 457.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les clauses du CCAP (Cahier des clauses administratives particulières) autorisent à rompre la relation contractuelle avec le candidat attributaire sur décision du pouvoir adjudicateur par courrier recommandé de non affermissement de la 1re tranche optionnelle. Cette notification de non-affermissement peut intervenir au plus tard le 31.10.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises, ministère de l'économie et des finances
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.mieist.finances.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction administrative et financière
Adresse postale: 44 rue du Louvre
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Courriel: matthieu.mogade@gnis.fr
Téléphone: +33 142337781
Adresse internet: https://www.gnis.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2021